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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Essert (90850)

Informations générales sur la commune de Essert

Informations mairie :

Maire de Essert : Dominique JEANNIN

Mandat depuis le : 17/09/2021

Pour contacter la mairie de Essert :

 Téléphone : 03 84 21 33 20

Courriel : mairie@essert.fr

: Site internet : http://www.essert.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Essert

Charmois (90140)

Distance : 15.49 km

Superficie : 4.22 km²

Population : 329

Couthenans (70400)

Distance : 13.86 km

Superficie : 1.65 km²

Population : 753

Brevilliers (70400)

Distance : 13.86 km

Superficie : 6.47 km²

Population : 642

Essert (90850)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.07 km²

Population : 3 380

Fontaine (90150)

Distance : 19.94 km

Superficie : 6.97 km²

Population : 621

Lacollonge (90150)

Distance : 19.94 km

Superficie : 1.91 km²

Population : 241

Etueffont (90170)

Distance : 15.24 km

Superficie : 12.58 km²

Population : 1 550

Giromagny (90200)

Distance : 13.23 km

Superficie : 5.74 km²

Population : 3 230

Sainte suzanne (25630)

Distance : 14.93 km

Superficie : 1.59 km²

Population : 1 570

Coisevaux (70400)

Distance : 13.86 km

Superficie : 4.26 km²

Population : 342

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Habitat fortifie "Haut du Mont" ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
09003924A0045locaux professionnelsDP10/09/2024API-DOUCEUR
09003923A0006locaux professionnelsPC04/07/2024ASSEMBLEE CHRETIENNE
09003922A0004locaux professionnelsPC13/10/2022MARTIN PECHEUR
09003922A0003locaux professionnelsPC19/08/2022SCI TOURNERIE DU PORT
09003920A0008locaux professionnelsPC04/11/2020COMMUNE DE BELFORT
09003920A0015locaux professionnelsDP22/07/2020GAEC DU GRAND CHAMP
09003919A0051logementsDP04/02/2020SCI LE VALENCIENNES
09003919A0010locaux professionnelsPC03/02/2020COMMUNE DE BELFORT
09003918A0018locaux professionnelsPC08/11/2018SCI PREVERT
09003917A0014logementsPC17/04/2018CARRE DE L HABITAT

Les dernières ventes sur la commune de Essert (90850) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD070313/12/2024235 000,00 €76, RUE DU GAL DE GAULLE195 m²VenteMaison5
000AD070313/12/2024235 000,00 €76, RUE DU GAL DE GAULLE195 m²VenteMaison5
000AC075602/12/2024140 000,00 €1, RUE DU GAL NEUHAUSER70 m²VenteAppartement2
000AC075602/12/2024140 000,00 €1, RUE DU GAL NEUHAUSER - VenteDépendance -
000AC075602/12/2024140 000,00 €1, RUE DU GAL NEUHAUSER75.36 m²VenteDépendance -
000AC020229/11/2024136 150,00 €3, IMP RIVES DE LA COULEE VERTE60.52 m²VenteDépendance -
000AC020229/11/2024136 150,00 €3, IMP RIVES DE LA COULEE VERTE61 m²VenteAppartement3
000AE019529/11/2024132 760,00 €3, ALL AU FIL DE L'EAU - VenteDépendance -
000AE019529/11/2024132 760,00 €3, ALL AU FIL DE L'EAU51.84 m²VenteDépendance -
000AE019529/11/2024132 760,00 €3, ALL AU FIL DE L'EAU52 m²VenteAppartement3

Données sur l’utilisation des terrains de Essert

  • Surface : 7.07 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 154.19 ha (22% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 122.07 ha (18% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 139.73 ha (20% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 294.62 ha (42% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 247
  • Solde débiteur total calculé : 21 160 911,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 21 160 914,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 247 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Essert?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Essert, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Essert
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Essert, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune