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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Petit-croix (90130)

Informations générales sur la commune de Petit-croix

Informations mairie :

Maire de Petit-croix : Alain FIORI

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Petit-croix :

 Téléphone : 03 84 23 39 56

Courriel : mairie.petit.croix@wanadoo.fr

: Site internet : https://petit-croix-90.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Petit-croix

Moval (90400)

Distance : 8.27 km

Brebotte (90140)

Distance : 5.62 km

Superficie : 3.79 km²

Population : 382

Montreux vieux (68210)

Distance : 9.81 km

Superficie : 4.17 km²

Population : 905

Florimont (90100)

Distance : 9.22 km

Superficie : 18.32 km²

Population : 457

Audincourt (25400)

Distance : 16.99 km

Superficie : 8.75 km²

Population : 13 800

Valdoie (90300)

Distance : 14.27 km

Superficie : 4.63 km²

Population : 5 570

Belfort (90000)

Distance : 11.76 km

Superficie : 17.29 km²

Population : 49 900

Hindlingen (68580)

Distance : 15.12 km

Superficie : 8.06 km²

Population : 650

Sermamagny (90300)

Distance : 14.27 km

Superficie : 8 km²

Population : 852

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur

Les dernières ventes sur la commune de Petit-croix (90130) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B044618/11/2025150 943,00 €10, RUE ADOLPHE PEGOUD116 m²VenteMaison5
0000B048718/11/2025150 943,00 € - , LE MONT DE COUDRA - Vente - -
0000C009424/06/2025392 000,00 € - , VILLAGE - Vente - -
0000C009524/06/2025392 000,00 €1, RUE DU CHALET244 m²VenteMaison10
0000C000111/06/2025209 523,00 € - , VILLAGE - Vente - -
0000C000211/06/2025209 523,00 € - , VILLAGE - Vente - -
0000C000611/06/2025209 523,00 €49, GRANDE RUE159 m²VenteMaison6
000ZE000511/06/2025209 523,00 € - , LE PAQUIS - Vente - -
0000C019614/05/2025450,00 € - , PRES LES VERS - Vente - -
000ZC003622/02/20254 000,00 € - , DESSUS LES NOZ - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Petit-croix

  • Surface : 3.8 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 26.5 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 69.09 ha (19% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 86.35 ha (23% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 99.25 ha (27% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 165
  • Solde débiteur total calculé : 2 740 008,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 740 012,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 165 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Petit-croix?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Petit-croix, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Petit-croix
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Petit-croix, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune