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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Badevel (25490)

Informations générales sur la commune de Badevel

Informations mairie :

Maire de Badevel : Samuel GOMES

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Badevel :

 Téléphone : 03 81 93 08 06

Courriel : commune.badevel@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.badevel.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Badevel

Morvillars (90120)

Distance : 3.25 km

Superficie : 5.73 km²

Population : 1 150

Meslieres (25310)

Distance : 13.31 km

Superficie : 3.02 km²

Population : 380

Montbouton (90500)

Distance : 4.61 km

Superficie : 2.83 km²

Population : 416

Frais (90150)

Distance : 18.71 km

Superficie : 2.82 km²

Population : 213

Valentigney (25700)

Distance : 15.11 km

Superficie : 9.71 km²

Population : 10 600

Brognard (25600)

Distance : 6.44 km

Superficie : 2.91 km²

Population : 493

Suarce (90100)

Distance : 12.97 km

Superficie : 11.84 km²

Population : 445

Bermont (90400)

Distance : 8.99 km

Superficie : 2.82 km²

Population : 406

Petit croix (90130)

Distance : 13.17 km

Superficie : 3.8 km²

Population : 305

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02504023A0001locaux professionnelsPC24/10/2023SCEA DES SOURCES
02504022A0012locaux professionnelsDP19/08/2022COMMUNE DE BADEVEL
02504021M0006logementsPC27/01/2022SCI JPMS

Les dernières ventes sur la commune de Badevel (25490) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD029905/11/2024185 900,00 € - , AU COMBAL - Vente - -
000AD030105/11/2024185 900,00 €17, RUE DE DAMPIERRE LES BOIS101 m²VenteMaison4
000AD030305/11/2024185 900,00 € - , AU COMBAL - Vente - -
000AD030505/11/2024185 900,00 € - , AU COMBAL - Vente - -
000AC039930/08/202484 000,00 €39, GR GRANDE RUE71 m²VenteAppartement3
000AD004122/08/2024105 000,00 €8, RUE DU COTEAU CHARBONNET - VenteDépendance -
000AD004122/08/2024105 000,00 €8, RUE DU COTEAU CHARBONNET77 m²VenteMaison5
000AD026022/08/2024105 000,00 € - , RUE DU COTEAU CHARBONNET - Vente - -
000AB003201/08/2024608,00 € - , LES GRANDS PRES - Vente - -
000AB005401/08/2024608,00 € - , SUR LES TERREAUX - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Badevel

  • Surface : 3.74 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 43.45 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 29.96 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 101.53 ha (28% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 138.91 ha (38% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 165
  • Solde débiteur total calculé : 4 948 136,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 948 137,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 165 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Badevel?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Badevel, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Badevel
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Badevel, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune