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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Crevans-et-la-chapelle-les-granges (70400)

Informations générales sur la commune de Crevans-et-la-chapelle-les-granges

Informations mairie :

Maire de Crevans-et-la-chapelle-les-granges : Stéphane BARTOLO

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Crevans-et-la-chapelle-les-granges :

 Téléphone : 09 62 33 31 30

Courriel : mairie.crevans@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Crevans-et-la-chapelle-les-granges

Montenois (25260)

Distance : 16.13 km

Superficie : 8.06 km²

Population : 1 550

Sermamagny (90300)

Distance : 18.85 km

Superficie : 8 km²

Population : 852

Mandrevillars (70400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.04 km²

Population : 249

Couthenans (70400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 1.65 km²

Population : 753

Evette salbert (90350)

Distance : 14.02 km

Superficie : 9.22 km²

Population : 2 130

Tremoins (70400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.09 km²

Population : 393

Colombier fontaine (25260)

Distance : 16.13 km

Superficie : 7.69 km²

Population : 1 330

Lougres (25260)

Distance : 16.13 km

Superficie : 5.95 km²

Population : 789

Allondans (25550)

Distance : 10.46 km

Superficie : 5.15 km²

Population : 254

Chavanne (70400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.34 km²

Population : 237

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison Gaudy ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07018724E0001logementsPC18/12/2024SCI CDG
07018718E0002locaux professionnelsDP28/02/2018T D F

Les dernières ventes sur la commune de Crevans-et-la-chapelle-les-granges (70400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A158914/10/2024171 200,00 €26, RUE DES 3 FONTAINES99 m²VenteMaison6
0000A137528/06/202418 812,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000A158828/06/202418 812,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000A163229/05/202490,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000A163106/05/2024190,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000ZL002227/03/20244 000,00 € - , EN LA PSAULE - Vente - -
000ZL002227/03/20244 000,00 € - , EN LA PSAULE - Vente - -
0000A044014/03/202436 000,00 €9, RUE DES 3 FONTAINES - VenteDépendance -
0000A044014/03/202436 000,00 €9, RUE DES 3 FONTAINES90 m²VenteMaison4
0000A045306/10/2023214 000,00 €2, RUE DE LA BERETTE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Crevans-et-la-chapelle-les-granges

  • Surface : 3.9 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 25.25 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 207.53 ha (54% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 57.44 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 28.0 ha (8% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 149
  • Solde débiteur total calculé : 2 365 879,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 365 874,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 149 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Crevans-et-la-chapelle-les-granges?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Crevans-et-la-chapelle-les-granges, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Crevans-et-la-chapelle-les-granges
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Crevans-et-la-chapelle-les-granges, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune