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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Joncherey (90100)

Informations générales sur la commune de Joncherey

Informations mairie :

Maire de Joncherey : Jacques ALEXANDRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Joncherey :

 Téléphone : 03 84 36 01 46

Courriel : secretariat.mairie@joncherey.fr

: Site internet : http://www.joncherey.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Joncherey

Bessoncourt (90160)

Distance : 17.58 km

Superficie : 7.91 km²

Population : 1 260

Etupes (25460)

Distance : 17.07 km

Superficie : 9.95 km²

Population : 3 810

Cunelieres (90150)

Distance : 16.21 km

Superficie : 2.03 km²

Population : 361

Chavanatte (90100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.83 km²

Population : 161

Badevel (25490)

Distance : 12.97 km

Superficie : 3.74 km²

Population : 838

Thiancourt (90100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.7 km²

Population : 304

Lariviere (90150)

Distance : 16.21 km

Superficie : 4.83 km²

Population : 323

Vellescot (90100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.51 km²

Population : 267

Morvillars (90120)

Distance : 10.66 km

Superficie : 5.73 km²

Population : 1 150

Autrechene (90140)

Distance : 11.26 km

Superficie : 2.99 km²

Population : 291

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Monument du Caporal Peugeot ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
09005624C0001terrainsPA18/11/2024SNC LA FONTAINE
09005622C0002terrainsPA09/01/2023DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
09005622C0001locaux professionnelsPC11/02/2022COMMUNE DE JONCHEREY
09005619C0011locaux professionnelsPC26/11/2019JULESI
09005619C0001locaux professionnelsPC29/04/2019COMMUNE DE JONCHEREY
09005616C0001terrainsPA13/05/2016MEDIAPAR
09005615C0001terrainsPA30/11/2015LES CABANES DU VERCHAT
09005613A0008locaux professionnelsPC17/10/2013SCI LES PETITS RAMONEURS

Les dernières ventes sur la commune de Joncherey (90100) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB015917/12/2024191 900,00 €26, RUE VOIVRE88 m²VenteMaison5
000AA002206/12/2024280 650,00 €14, RUE DU MAGNY119 m²VenteMaison6
000AB027625/11/2024418 000,00 €11, RUE VOIVRE170 m²VenteMaison6
000AB035325/11/2024418 000,00 € - , PRES POULATS - Vente - -
000AD015707/11/2024184 000,00 €30, RUE DU 44EME RI95 m²VenteMaison5
000AD020807/11/2024184 000,00 € - , SOUS LE RANG - Vente - -
0000B068330/09/2024248 000,00 € - , EN LA GRAFFATTE - Vente - -
000AD017830/09/2024248 000,00 €14, RUE DU 44EME RI227 m²VenteMaison6
000AD021330/09/2024248 000,00 € - , SOUS LE RANG - Vente - -
0000B066126/09/2024302 500,00 € - , EN LA GRAFFATTE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Joncherey

  • Surface : 5.32 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 96.09 ha (19% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 32.92 ha (7% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 144.02 ha (28% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 218.9 ha (42% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 25.47 ha (5% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 222
  • Solde débiteur total calculé : 12 210 743,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 210 746,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 222 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Joncherey?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Joncherey, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Joncherey
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Joncherey, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune