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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chatenois-les-forges (90700)

Informations générales sur la commune de Chatenois-les-forges

Informations mairie :

Maire de Chatenois-les-forges : Mélanie WELKLEN-HAOATAI

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Chatenois-les-forges :

 Téléphone : 03 84 29 40 67

Courriel : chatenois.mairie@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.ville-chatenois.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chatenois-les-forges

Villars les blamont (25310)

Distance : 17.85 km

Superficie : 6.97 km²

Population : 455

Arcey (25750)

Distance : 18.47 km

Superficie : 12.59 km²

Population : 1 490

Berche (25420)

Distance : 11.68 km

Superficie : 3.1 km²

Population : 483

Etobon (70400)

Distance : 16.32 km

Superficie : 12.29 km²

Population : 303

Granges le bourg (70400)

Distance : 16.32 km

Superficie : 10.32 km²

Population : 390

Le vernoy (25750)

Distance : 18.47 km

Superficie : 3.31 km²

Population : 174

Novillard (90340)

Distance : 13.85 km

Superficie : 3.85 km²

Population : 301

Mandeure (25350)

Distance : 14.18 km

Superficie : 15.24 km²

Population : 4 980

Coisevaux (70400)

Distance : 16.32 km

Superficie : 4.26 km²

Population : 342

Vieux charmont (25600)

Distance : 3.75 km

Superficie : 2.53 km²

Population : 2 780

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
09002224A0009logementsPC09/05/2025TERRITOIRE HABITAT
09002225A0021logementsDP29/04/2025SCI T2A
09002224A0005locaux professionnelsPC25/10/2024DEUXK
09002224A0001locaux professionnelsPC01/07/2024GRAND BELFORT COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
09002223A0008logementsPC22/04/2024INVESTIM
09002223A0007logementsPC14/03/2024ISMOU
09002223A0005locaux professionnelsPC16/10/2023ANAVA
09002222A0001terrainsPA20/06/2022LA CHATENAISE
09002221A0004locaux professionnelsPC11/09/2021ANAVA
09002221A0005logementsPC27/07/2021SARL R.B

Les dernières ventes sur la commune de Chatenois-les-forges (90700) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AI010917/12/2024128 000,00 €1, RUE DU VRAI BOIS - VenteDépendance -
000AI010917/12/2024128 000,00 €1, RUE DU VRAI BOIS67 m²VenteMaison4
000AM007609/12/202476 000,00 €27, RUE DU CDT PRINCE - VenteDépendance -
000AM007609/12/202476 000,00 €27, RUE DU CDT PRINCE69 m²VenteMaison3
000AE016903/12/202459 000,00 €5, IMP DESIRE56 m²VenteAppartement3
000AE016903/12/202459 000,00 €5, IMP DESIRE - VenteDépendance -
000AB010125/11/2024179 985,00 €4, RUE JEANNE D ARC126 m²VenteMaison5
000AL017625/11/2024171 500,00 €4, IMP DE LA SOURCE75 m²VenteAppartement3
000AL017625/11/2024171 500,00 €4, IMP DE LA SOURCE - VenteDépendance -
000AK033425/10/2024 - - , PAQUIS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Chatenois-les-forges

  • Surface : 8.71 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 104.29 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 283.73 ha (33% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 445.4 ha (52% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 16.12 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 257
  • Solde débiteur total calculé : 32 165 243,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 32 165 238,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 257 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chatenois-les-forges?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chatenois-les-forges, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chatenois-les-forges
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chatenois-les-forges, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune