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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sainte-suzanne (25630)

Informations générales sur la commune de Sainte-suzanne

Informations mairie :

Maire de Sainte-suzanne : Frédéric TCHOBANIAN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sainte-suzanne :

 Téléphone : 03 81 91 19 55

Courriel : mairiesaintesuzanne@gmail.com

: Site internet : http://www.sainte-suzanne-doubs.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sainte-suzanne

Exincourt (25400)

Distance : 6.24 km

Superficie : 3.49 km²

Population : 3 280

Charmois (90140)

Distance : 14.34 km

Superficie : 4.22 km²

Population : 329

Boron (90100)

Distance : 19.45 km

Superficie : 6.1 km²

Population : 481

Granges le bourg (70400)

Distance : 11.72 km

Superficie : 10.32 km²

Population : 390

Mancenans (25250)

Distance : 15.57 km

Superficie : 12 km²

Population : 317

Novillard (90340)

Distance : 18.02 km

Superficie : 3.85 km²

Population : 301

Valentigney (25700)

Distance : 6.68 km

Superficie : 9.71 km²

Population : 10 600

Villers sur saulnot (70400)

Distance : 11.72 km

Superficie : 2.35 km²

Population : 135

Secenans (70400)

Distance : 11.72 km

Superficie : 2.88 km²

Population : 185

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02552623A0004logementsDP21/03/2023ABBY
02552622A0001locaux professionnelsDP19/01/2022S.C.I. RUDENKO FANNY
02552621M0001locaux professionnelsDP29/04/2021ENEDIS
02552619M0001logementsPC20/08/2019NEOLIA
02552619M0002logementsPC20/08/2019NEOLIA
02552619M0003logementsPC20/08/2019NEOLIA
02552619M0004logementsPC09/07/2019NEOLIA
02552619M0005logementsPC08/07/2019NEOLIA
02552618M0001terrainsPA25/10/2018NEOLIA
02552614M0001locaux professionnelsPC25/02/2014CASTMETAL FWF

Les dernières ventes sur la commune de Sainte-suzanne (25630) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB033511/12/202546 525,00 €41, RUE DES CHARS33 m²VenteAppartement2
000AB033511/12/202546 525,00 €41, RUE DES CHARS33.3 m²VenteDépendance -
000AC033204/12/2025120 000,00 €8, RUE DES VOIRONNES83 m²VenteMaison5
000AC018121/11/2025102 000,00 €41, RUE DE BESANCON - VenteDépendance -
000AC018121/11/2025102 000,00 €41, RUE DE BESANCON53 m²VenteMaison3
000AC055804/11/2025138 000,00 €4, RUE DU STADE - VenteDépendance -
000AC055804/11/2025138 000,00 €4, RUE DU STADE40 m²VenteAppartement2
000AC055804/11/2025138 000,00 €4, RUE DU STADE30 m²VenteAppartement2
000AC055804/11/2025138 000,00 €4, RUE DU STADE34 m²VenteAppartement1
000AC016617/10/202550 000,00 €21, RUE DE BESANCON - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Sainte-suzanne

  • Surface : 1.59 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 75.06 ha (48% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 4.86 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 71.33 ha (45% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 197
  • Solde débiteur total calculé : 14 060 445,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 14 060 443,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 197 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sainte-suzanne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sainte-suzanne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sainte-suzanne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sainte-suzanne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune