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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Froidefontaine (90140)

Informations générales sur la commune de Froidefontaine

Informations mairie :

Maire de Froidefontaine : Bernard VIATTE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Froidefontaine :

 Téléphone : 03 84 27 84 20

Courriel : mairie.froidefontaine@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Froidefontaine

Bourogne (90140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.57 km²

Population : 1 930

Courtelevant (90100)

Distance : 11.26 km

Superficie : 5.82 km²

Population : 446

Moval (90400)

Distance : 6.51 km

Fesches le chatel (25490)

Distance : 6.51 km

Superficie : 3.47 km²

Population : 2 230

Vellescot (90100)

Distance : 11.26 km

Superficie : 3.51 km²

Population : 267

Chaux (90330)

Distance : 18.97 km

Superficie : 9.42 km²

Population : 1 160

Montbouton (90500)

Distance : 10.18 km

Superficie : 2.83 km²

Population : 416

Recouvrance (90140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 1.5 km²

Population : 106

Morvillars (90120)

Distance : 3.66 km

Superficie : 5.73 km²

Population : 1 150

Thulay (25310)

Distance : 19.77 km

Superficie : 2.22 km²

Population : 224

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint Pierre et Paul ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
09005124C0007locaux professionnelsPC24/06/2025ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR
09005124C0005logementsPC05/12/2024BOUTIQUE CADEAUX CLAUDE PRETRE
09005122C0002terrainsPA19/09/2022COMMUNE DE FROIDEFONTAINE
09005121C0005locaux professionnelsDP25/11/2021SIVOM DE LA REGION DE PONT SUR SEINE
09005121C0002terrainsPA15/10/2021BOURQUIN IMMO
09005121C0003locaux professionnelsPC22/07/2021ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR
09005121C0001terrainsPA23/04/2021BOURQUIN IMMO
09005119C0006locaux professionnelsPC17/02/2020ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR
09005119C0001terrainsPA29/11/2019BOURQUIN IMMO
09005118C0002locaux professionnelsPC26/04/2018ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR

Les dernières ventes sur la commune de Froidefontaine (90140) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB035430/12/2024141 900,00 €4, RUE DES CHENES92 m²VenteMaison5
000ZB017413/12/202486 900,00 € - , ANNEAU - Vente terrain à bâtir - -
000ZC001615/11/20243 000,00 € - , GRAND COTEAU - Vente - -
000ZC001915/11/20243 000,00 € - , GRAND COTEAU - Vente - -
000AB040729/08/2024153 970,00 €2, RUE DU MOULIN109.23 m²VenteDépendance -
000AB040729/08/2024153 970,00 €2, RUE DU MOULIN115 m²VenteAppartement5
000AB035930/07/2024200 000,00 €3, ALL DES PLATANES92 m²VenteMaison4
000AB077103/05/202432 000,00 € - , VILLAGE - Vente - -
000ZA003620/03/202480 000,00 € - , HAUTE VIERE - Vente - -
000ZA003720/03/202480 000,00 € - , HAUTE VIERE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Froidefontaine

  • Surface : 4.54 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 43.78 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 140.37 ha (31% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 138.47 ha (31% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 124.83 ha (28% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 194
  • Solde débiteur total calculé : 4 705 646,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 705 642,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 194 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Froidefontaine?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Froidefontaine, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Froidefontaine
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Froidefontaine, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune