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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Delle (90100)

Informations générales sur la commune de Delle

Informations mairie :

Maire de Delle : Sandrine LARCHER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Delle :

 Téléphone : 03 84 36 66 66

Courriel : mairie@delle.fr

: Site internet : http://www.delle.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Delle

Eteimbes (68210)

Distance : 14.68 km

Superficie : 4.98 km²

Population : 388

Largitzen (68580)

Distance : 11.31 km

Superficie : 5.68 km²

Population : 317

Montreux vieux (68210)

Distance : 14.68 km

Superficie : 4.17 km²

Population : 905

Thulay (25310)

Distance : 17.79 km

Superficie : 2.22 km²

Population : 224

Balschwiller (68210)

Distance : 14.68 km

Superficie : 9.79 km²

Population : 790

Traubach le bas (68210)

Distance : 14.68 km

Superficie : 6.78 km²

Population : 497

Chatenois les forges (90700)

Distance : 14.93 km

Superficie : 8.71 km²

Population : 2 800

Bretagne (90130)

Distance : 9.22 km

Superficie : 4.66 km²

Population : 264

Fulleren (68210)

Distance : 14.68 km

Superficie : 5.32 km²

Population : 353

Hindlingen (68580)

Distance : 11.31 km

Superficie : 8.06 km²

Population : 650

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison dite "maison a tourelles", Maison des Cariatides, Maison Lourdel, actuel Hotel de Ville ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
09003324C0008locaux professionnelsPC31/03/2025COMMUNE DE DELLE
09003324C0006logementsPC17/12/2024ADOMA
09003324C0006locaux professionnelsPC17/12/2024ADOMA
09003324C0005logementsPC12/12/2024COMMUNE DE DELLE
09003323C0014logementsPC14/03/2024SERA
09003323C0014locaux professionnelsPC14/03/2024SERA
09003323C0013locaux professionnelsPC24/01/2024LES LAPINOUS
09003323C0001terrainsPA02/01/2024SNCF RESEAU
09003323C0008locaux professionnelsPC30/10/2023COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
09003323C0090locaux professionnelsDP10/10/2023PAROISSE DE DELLE ENSEMBLE N 11

Les dernières ventes sur la commune de Delle (90100) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000BT001624/04/202550 325,00 €16, RUE SAINT NICOLAS33 m²VenteAppartement2
000BT001624/04/202548 680,00 €16, RUE SAINT NICOLAS35 m²VenteAppartement2
000BL019123/04/202537 500,00 €12, FG DE MONTBELIARD35 m²VenteAppartement1
000BL019123/04/202537 500,00 €12, FG DE MONTBELIARD - VenteDépendance -
000BK018517/04/2025166 250,00 €3, RUE ROGER CAMPREDON159 m²VenteAppartement3
000BK030817/04/202590 100,00 €4, RUE DE L EGLISE76 m²VenteAppartement4
000BI023415/04/202560 000,00 €8, FG DE BELFORT - VenteDépendance -
000BI023415/04/202560 000,00 €8, FG DE BELFORT53 m²VenteAppartement2
000BI023415/04/202560 000,00 €8, FG DE BELFORT70 m²VenteAppartement3
000BI034015/04/202560 000,00 € - , FG DE BELFORT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Delle

  • Surface : 9.3 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 198.58 ha (22% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 126.6 ha (14% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 42.73 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 298.48 ha (33% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 309
  • Solde débiteur total calculé : 75 433 964,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 75 433 957,00 €
  • Résultat : -7,00 €

À partir du résultat des 309 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Delle?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Delle, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Delle
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Delle, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune