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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Meroux (90400)

Informations générales sur la commune de Meroux

Informations mairie :

Maire de Meroux : Stéphane GUYOD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Meroux :

 Téléphone : 03 84 56 04 30

Courriel : secretariat@meroux-moval.fr

: Site internet : http://www.meroux-moval.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Meroux

Fontaine (90150)

Distance : 11.45 km

Superficie : 6.97 km²

Population : 621

Granges la ville (70400)

Distance : 14.19 km

Superficie : 2.61 km²

Population : 196

Villers sur saulnot (70400)

Distance : 14.19 km

Superficie : 2.35 km²

Population : 135

Dorans (90400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.8 km²

Population : 743

Presentevillers (25550)

Distance : 14.60 km

Superficie : 3.85 km²

Population : 465

Chalonvillars (70400)

Distance : 14.19 km

Superficie : 7.63 km²

Population : 1 290

Saint ulrich (68210)

Distance : 17.83 km

Superficie : 3.91 km²

Population : 308

Autrechene (90140)

Distance : 4.79 km

Superficie : 2.99 km²

Population : 291

Romagny (68210)

Distance : 17.83 km

Superficie : 2.9 km²

Population : 257

Charmois (90140)

Distance : 4.79 km

Superficie : 4.22 km²

Population : 329

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ouvrage de Meroux ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
09006824A0006locaux professionnelsPC28/09/2024EVN IMMOBILIER
09006824A0035locaux professionnelsDP08/07/2024EVN IMMOBILIER
09006824A0001locaux professionnelsPC04/06/2024MAWEJA
09006823A0005logementsPC29/09/2023MON HABITAT
09006823A0007logementsDP05/05/2023TCB INVEST
09006822A0002terrainsPA21/02/2023COMMUNE DE MEROUX-MOVAL
09006821A0007locaux professionnelsPC09/11/2021COMMUNE DE MEROUX-MOVAL
09006820A0010logementsPC24/02/2021S2G
09006820A0006logementsPC05/11/2020HB CONSTRUCTION
09006819A0008logementsPC08/02/2020NEOLIA

Les dernières ventes sur la commune de Meroux (90400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZB000618/04/202581 000,00 € - , LES PREYEZ - Vente - -
000ZC003618/04/202581 000,00 € - , GELAN - Vente - -
000ZC003618/04/202581 000,00 € - , GELAN - Vente - -
000ZC003718/04/202581 000,00 € - , GELAN - Vente - -
000ZC004118/04/202581 000,00 € - , GELAN - Vente - -
000ZC004218/04/202581 000,00 € - , GELAN - Vente - -
000ZC004218/04/202581 000,00 € - , GELAN - Vente - -
000ZC010218/04/202581 000,00 € - , EN LA COTE - Vente - -
000ZC011618/04/202581 000,00 € - , LOZERAL - Vente - -
000ZC011618/04/202581 000,00 € - , LOZERAL - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Meroux

  • Surface : 10.02 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 60.02 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 161.42 ha (17% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 121.85 ha (13% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 349.05 ha (35% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 219
  • Solde débiteur total calculé : 11 218 867,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 11 218 869,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 219 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Meroux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Meroux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Meroux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Meroux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune