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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Meroux (90400)

Informations générales sur la commune de Meroux

Informations mairie :

Maire de Meroux : Stéphane GUYOD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Meroux :

 Téléphone : 03 84 56 04 30

Courriel : secretariat@meroux-moval.fr

: Site internet : http://www.meroux-moval.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Meroux

Raynans (25550)

Distance : 19.23 km

Superficie : 4.04 km²

Population : 350

Grand charmont (25200)

Distance : 11.90 km

Superficie : 4.59 km²

Population : 5 710

Dampierre les bois (25490)

Distance : 8.99 km

Superficie : 4.75 km²

Population : 1 690

Reppe (90150)

Distance : 14.41 km

Superficie : 3.92 km²

Population : 348

Grandvillars (90600)

Distance : 11.63 km

Superficie : 15.33 km²

Population : 3 040

Sermamagny (90300)

Distance : 10.93 km

Superficie : 8 km²

Population : 852

Bourogne (90140)

Distance : 6.51 km

Superficie : 13.57 km²

Population : 1 930

Taillecourt (25400)

Distance : 12.40 km

Superficie : 1.88 km²

Population : 1 140

Vauthiermont (90150)

Distance : 14.41 km

Superficie : 4.78 km²

Population : 229

Thiancourt (90100)

Distance : 17.77 km

Superficie : 2.7 km²

Population : 304

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ouvrage de Meroux ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
09006824A0006locaux professionnelsPC28/09/2024EVN IMMOBILIER
09006824A0035locaux professionnelsDP08/07/2024EVN IMMOBILIER
09006824A0001locaux professionnelsPC04/06/2024MAWEJA
09006823A0005logementsPC29/09/2023MON HABITAT
09006823A0007logementsDP05/05/2023TCB INVEST
09006822A0002terrainsPA21/02/2023COMMUNE DE MEROUX-MOVAL
09006821A0007locaux professionnelsPC09/11/2021COMMUNE DE MEROUX-MOVAL
09006820A0006logementsPC05/11/2020HB CONSTRUCTION
09006819A0008logementsPC08/02/2020NEOLIA
09006818A0004locaux professionnelsPC11/02/2019FIL&NAT

Les dernières ventes sur la commune de Meroux (90400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
073ZA019019/12/2024 - - , COURTELEMENT MOVAL - Vente - -
073ZA019319/12/2024 - - , COURTELEMENT MOVAL - Vente - -
000AE013813/12/2024170 000,00 €5, RUE DU VIEUX PUITS133 m²VenteMaison5
000AE013813/12/2024170 000,00 €5, RUE DU VIEUX PUITS - VenteDépendance -
000AH017609/12/202455 000,00 €18, RUE DE BOUROGNE45 m²VenteMaison3
000AH017609/12/202455 000,00 €18, RUE DE BOUROGNE - VenteDépendance -
0000C114927/11/202416 200,00 €1, AV DE LA GARE TGV12 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
073AA026818/11/202425 850,00 € - , SUR LE RUT - Vente - -
000AC016005/11/2024735 000,00 € - , PRES VASAI MEROUX - Vente - -
000AC016205/11/2024735 000,00 € - , PRES VASAI MEROUX - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Meroux

  • Surface : 10.02 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 60.02 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 161.42 ha (17% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 121.85 ha (13% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 349.05 ha (35% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 219
  • Solde débiteur total calculé : 11 218 867,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 11 218 869,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 219 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Meroux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Meroux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Meroux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Meroux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune