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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Meroux (90400)

Informations générales sur la commune de Meroux

Informations mairie :

Maire de Meroux : Stéphane GUYOD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Meroux :

 Téléphone : 03 84 56 04 30

Courriel : secretariat@meroux-moval.fr

: Site internet : http://www.meroux-moval.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Meroux

Eguenigue (90150)

Distance : 11.45 km

Superficie : 2.47 km²

Population : 287

Brebotte (90140)

Distance : 4.79 km

Superficie : 3.79 km²

Population : 382

Dasle (25230)

Distance : 15.09 km

Superficie : 5.69 km²

Population : 1 460

Valentigney (25700)

Distance : 17.35 km

Superficie : 9.71 km²

Population : 10 600

Etobon (70400)

Distance : 14.19 km

Superficie : 12.29 km²

Population : 303

Crevans et la chapelle les granges (70400)

Distance : 14.19 km

Superficie : 3.9 km²

Population : 267

Bavilliers (90800)

Distance : 5.28 km

Guevenatten (68210)

Distance : 17.83 km

Superficie : 2.17 km²

Population : 140

Montbouton (90500)

Distance : 13.20 km

Superficie : 2.83 km²

Population : 416

Riervescemont (90200)

Distance : 18.17 km

Superficie : 8.64 km²

Population : 105

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ouvrage de Meroux ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
09006825A0007locaux professionnelsPC27/11/2025COMMUNE DE MEROUX-MOVAL
09006824A0006locaux professionnelsPC28/09/2024EVN IMMOBILIER
09006824A0035locaux professionnelsDP08/07/2024EVN IMMOBILIER
09006824A0001locaux professionnelsPC04/06/2024MAWEJA
09006823A0005logementsPC29/09/2023MON HABITAT
09006823A0007logementsDP05/05/2023TCB INVEST
09006822A0002terrainsPA21/02/2023COMMUNE DE MEROUX-MOVAL
09006821A0007locaux professionnelsPC09/11/2021COMMUNE DE MEROUX-MOVAL
09006820A0010logementsPC24/02/20213L2C
09006820A0006logementsPC05/11/2020HB CONSTRUCTION

Les dernières ventes sur la commune de Meroux (90400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC001522/12/202512 000,00 € - , EN LA SAUSSE - Vente - -
000AC019522/12/202512 000,00 € - , EN LA SAUSSE - Vente - -
000ZI000116/12/20252 152 507,00 € - , ETANG DE CHARMOIS - Vente - -
000ZI000316/12/20252 152 507,00 € - , ETANG DE CHARMOIS - Vente - -
000ZI000316/12/20252 152 507,00 € - , ETANG DE CHARMOIS - Vente - -
073ZA024925/11/202565 000,00 € - , COURTELEMENT MOVAL - Vente - -
- 07/11/2025130 000,00 €9, RUE DE LA LIBERTE79 m²VenteMaison3
000AD015803/10/2025302 800,00 €14, RUE DES MESANGES134 m²VenteMaison6
000ZH001318/09/20251 000,00 € - , LA SAUSSE - Vente - -
000AE027328/07/2025255 000,00 €5, RUE DU LAVOIR157 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Meroux

  • Surface : 10.02 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 60.02 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 161.42 ha (17% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 121.85 ha (13% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 349.05 ha (35% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 219
  • Solde débiteur total calculé : 11 218 867,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 11 218 869,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 219 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Meroux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Meroux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Meroux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Meroux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune