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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Etobon (70400)

Informations générales sur la commune de Etobon

Informations mairie :

Maire de Etobon : Daniel COUSSEAU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Etobon :

 Téléphone : 03 84 27 32 20

Courriel : mairie-etobon@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Etobon

Andelnans (90400)

Distance : 14.19 km

Superficie : 4.2 km²

Population : 1 230

Mandrevillars (70400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.04 km²

Population : 249

Trevenans (90400)

Distance : 14.19 km

Superficie : 5.94 km²

Population : 1 260

Allondans (25550)

Distance : 10.10 km

Superficie : 5.15 km²

Population : 254

Audincourt (25400)

Distance : 17.00 km

Superficie : 8.75 km²

Population : 13 800

Appenans (25250)

Distance : 18.26 km

Superficie : 4.1 km²

Population : 388

Villargent (70110)

Distance : 18.77 km

Superficie : 2.88 km²

Population : 124

Echenans sous mont vaudois (70400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.44 km²

Population : 528

Vellechevreux et courbenans (70110)

Distance : 18.77 km

Superficie : 9.13 km²

Population : 130

Bretigney (25250)

Distance : 18.26 km

Superficie : 1.83 km²

Population : 71

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07022120E0010locaux professionnelsDP10/12/2020CENTRE PRINCIPAL DU RADIOTELEPHONE DRM

Les dernières ventes sur la commune de Etobon (70400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A102405/12/20251 300,00 € - , LA GOUTTE AUX LOUPS - Vente - -
0000A102505/12/20251 300,00 € - , LA GOUTTE AUX LOUPS - Vente - -
0000A103205/12/20251 300,00 € - , LA GOUTTE AUX LOUPS - Vente - -
0000A103305/12/20251 300,00 € - , LA GOUTTE AUX LOUPS - Vente - -
0000A103405/12/20251 300,00 € - , LA GOUTTE AUX LOUPS - Vente - -
0000A200424/11/2025229 400,00 €2, RTE DE FREDERIC FONTAINE156 m²VenteMaison4
0000A200424/11/2025229 400,00 €2, RTE DE FREDERIC FONTAINE156 m²VenteMaison4
0000A046606/11/2025500,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000A063906/11/2025626,00 € - , LE VERGER PAPON - Vente - -
0000A208220/10/2025260 000,00 €5, GR GRANDE RUE150 m²VenteAppartement6

Données sur l’utilisation des terrains de Etobon

  • Surface : 12.29 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 103.49 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 101.6 ha (9% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 995.87 ha (82% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 24.46 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 181
  • Solde débiteur total calculé : 4 915 865,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 915 870,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 181 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Etobon?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Etobon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Etobon
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Etobon, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune