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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Andelnans (90400)

Informations générales sur la commune de Andelnans

Informations mairie :

Maire de Andelnans : Bernard MAUFFREY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Andelnans :

 Téléphone : 03 84 56 12 05

Courriel : mairie@andelnans.fr

: Site internet : http://www.andelnans.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Andelnans

Boron (90100)

Distance : 17.77 km

Superficie : 6.1 km²

Population : 481

Courcelles les montbeliard (25420)

Distance : 18.21 km

Superficie : 2.42 km²

Population : 1 260

Romagny sous rougemont (90110)

Distance : 17.73 km

Superficie : 2.51 km²

Population : 223

Buc (90800)

Distance : 7.66 km

Superficie : 2.48 km²

Population : 296

Raynans (25550)

Distance : 19.23 km

Superficie : 4.04 km²

Population : 350

Croix (90100)

Distance : 17.77 km

Superficie : 5.51 km²

Population : 172

Seloncourt (25230)

Distance : 14.98 km

Superficie : 7.97 km²

Population : 5 970

Saint dizier l eveque (90100)

Distance : 17.77 km

Superficie : 10.89 km²

Population : 437

Froidefontaine (90140)

Distance : 6.51 km

Superficie : 4.54 km²

Population : 462

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
09000124A0001locaux professionnelsPC24/06/2024GAEC FERME BELLERIVE
09000122A0003locaux professionnelsPC26/04/2023SCI DES ROSEAUX
09000123A0001locaux professionnelsPC10/02/2023LEROY MERLIN FRANCE
09000122A0001locaux professionnelsDP12/04/2022SCI BELFORT CENTRE
09000122A0007locaux professionnelsDP07/04/2022OPTIMUR
09000121A0004locaux professionnelsPC22/12/2021FUTINVEST
09000121A0001locaux professionnelsPC03/06/2021FUTINVEST
09000120A0001locaux professionnelsPC21/08/2020CORA
09000119A0002locaux professionnelsPC23/12/2019SCI AND 1
09000114A0009locaux professionnelsPC04/03/2015SCEA DES LONGCHAMPS

Les dernières ventes sur la commune de Andelnans (90400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AA001504/11/2024167 000,00 €12, HAMEAU DE L ASSISE77 m²VenteMaison4
000AA003930/10/2024105 900,00 €33, HAMEAU DE L ASSISE85 m²VenteMaison5
000AB004030/10/2024 - - , LA CISE - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AB004230/10/2024 - - , LE MORAMONT - Vente - -
000AA001226/10/2024129 600,00 €9, HAMEAU DE L ASSISE70 m²VenteMaison4
000AA015716/10/2024123 500,00 €171, HAMEAU DU BERGER83 m²VenteMaison5
000YA012816/09/202415 000,00 € - , BANNEAUX - Vente - -
000YA012816/09/202415 000,00 € - , BANNEAUX - Vente - -
000AA009627/08/2024200 500,00 €119, HAMEAU DU BERGER - VenteDépendance -
000AA009627/08/2024200 500,00 €119, HAMEAU DU BERGER101 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Andelnans

  • Surface : 4.2 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 69.21 ha (17% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 26.13 ha (7% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 26.66 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 138.12 ha (33% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 6.75 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 209
  • Solde débiteur total calculé : 11 219 821,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 11 219 823,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 209 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Andelnans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Andelnans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Andelnans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Andelnans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune