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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sevenans (90400)

Informations générales sur la commune de Sevenans

Informations mairie :

Maire de Sevenans : Maryline MORALLET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sevenans :

 Téléphone : 03 84 56 01 47

Courriel : mairiesevenans@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sevenans

Andelnans (90400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.2 km²

Population : 1 230

Issans (25550)

Distance : 14.60 km

Superficie : 2.72 km²

Population : 253

Bernwiller (68210)

Distance : 17.83 km

Allenjoie (25490)

Distance : 8.75 km

Superficie : 6.55 km²

Population : 744

Bourg sous chatelet (90110)

Distance : 16.44 km

Superficie : 0.84 km²

Population : 115

Sevenans (90400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.04 km²

Population : 723

Traubach le haut (68210)

Distance : 17.83 km

Superficie : 6.9 km²

Population : 615

Delle (90100)

Distance : 13.25 km

Superficie : 9.3 km²

Population : 5 820

Boron (90100)

Distance : 13.25 km

Superficie : 6.1 km²

Population : 481

Desandans (25750)

Distance : 17.26 km

Superficie : 5.5 km²

Population : 753

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Laurent ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
09009423A0001locaux professionnelsPC05/06/2023KAAN
09009422A0002logementsPC18/04/2023NEOLIA
09009422A0003logementsPC18/04/2023NEOLIA
09009422A0002terrainsPA30/08/2022NEOLIA
09009422A0001terrainsPA21/04/2022UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD
09009421A0003logementsPC17/03/2022HLI IMMOBILIER
09009421A0001terrainsPA09/12/2021NEOLIA
09009421A0004locaux professionnelsDP29/03/2021ECOLE DEMOCRATIQUE DU GRAND BELFORT
09009421A0005locaux professionnelsDP08/03/2021RESTAURANT LA TOUR PENCHEE
09009418A0005locaux professionnelsDP18/06/2018KAAN

Les dernières ventes sur la commune de Sevenans (90400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD025712/05/202574 900,00 € - , LES GRANDS CHAMPS - Vente - -
000AD025812/05/202574 900,00 € - , LES GRANDS CHAMPS - Vente - -
000AE000425/04/2025114 500,00 €8, RUE DE DELLE18 m²VenteAppartement1
000AE000425/04/2025112 500,00 €8, RUE DE DELLE18 m²VenteAppartement1
000AE000425/04/2025112 500,00 €8, RUE DE DELLE20 m²VenteAppartement1
000AE000425/04/2025114 500,00 €8, RUE DE DELLE18 m²VenteAppartement1
000YA002318/04/202581 000,00 € - , LEUPE - Vente - -
000YA004718/04/202581 000,00 € - , LES PREYEZ - Vente - -
000YA004718/04/202581 000,00 € - , LES PREYEZ - Vente - -
000AD025014/01/202564 600,00 € - , LES GRANDS CHAMPS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sevenans

  • Surface : 2.04 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 57.41 ha (29% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 26.74 ha (14% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 40.54 ha (20% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 24.14 ha (12% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 7.39 ha (4% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 157
  • Solde débiteur total calculé : 4 384 181,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 384 185,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 157 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sevenans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sevenans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sevenans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sevenans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune