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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chevremont (90340)

Informations générales sur la commune de Chevremont

Informations mairie :

Maire de Chevremont : Jean-Paul MOUTARLIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Chevremont :

 Téléphone : 03 84 21 08 56

Courriel : mairie@chevremont.fr

: Site internet : http://www.chevremont.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chevremont

Novillard (90340)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.85 km²

Population : 301

Sermamagny (90300)

Distance : 13.21 km

Superficie : 8 km²

Population : 852

Croix (90100)

Distance : 14.12 km

Superficie : 5.51 km²

Population : 172

Chaux (90330)

Distance : 15.28 km

Superficie : 9.42 km²

Population : 1 160

Bessoncourt (90160)

Distance : 3.46 km

Superficie : 7.91 km²

Population : 1 260

Eteimbes (68210)

Distance : 18.58 km

Superficie : 4.98 km²

Population : 388

Froidefontaine (90140)

Distance : 5.55 km

Superficie : 4.54 km²

Population : 462

Sickert (68290)

Distance : 19.75 km

Superficie : 5.13 km²

Population : 338

Le haut soultzbach (68780)

Distance : 18.18 km

Denney (90160)

Distance : 3.46 km

Superficie : 3.6 km²

Population : 793

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Sainte Croix ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
09002623A0008locaux professionnelsPC09/06/2023COMMUNE DE CHEVREMONT
09002619A0008logementsPC28/09/2020NEOLIA
09002619A0006locaux professionnelsPC17/02/2020COMMUNE DE CHEVREMONT
09002619A0002locaux professionnelsPC07/10/2019SCI DU CEVAGEUR
09002619A0003locaux professionnelsPC07/10/2019G-L-A 90
09002617A0001terrainsPA15/01/2018JEREMY BENCETTI
09002616A0004locaux professionnelsPC02/12/2016COMMUNE DE CHEVREMONT
09002612A0007locaux professionnelsPC14/03/2013GAEC RECONNU DEVANTOY

Les dernières ventes sur la commune de Chevremont (90340) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZE020513/11/2024230 000,00 €4, IMP DES GRANDS CHAMPS118 m²VenteMaison5
000ZE020513/11/2024230 000,00 €4, IMP DES GRANDS CHAMPS118 m²VenteMaison5
000ZC047426/09/2024323 600,00 €2, IMP DES TROIS CHENES135 m²VenteMaison5
- 17/09/2024257 700,00 €20, RUE DE LA GARE130 m²VenteMaison7
000ZC043329/08/2024207 400,00 €12, IMP DU GRIVE91 m²VenteAppartement4
000ZC043329/08/2024207 400,00 €12, IMP DU GRIVE - VenteDépendance -
000ZC043326/08/2024220 800,00 €12, IMP DU GRIVE95.03 m²VenteDépendance -
000ZC043326/08/2024220 800,00 €12, IMP DU GRIVE114 m²VenteAppartement4
0000D046505/07/2024325 900,00 €1, RUE DU BERGER97 m²VenteMaison4
0000D046505/07/2024325 900,00 €1, RUE DU BERGER - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Chevremont

  • Surface : 8.8 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 100.97 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 171.22 ha (20% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 249.44 ha (29% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 234.75 ha (27% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 211
  • Solde débiteur total calculé : 15 865 685,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 865 685,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 211 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chevremont?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chevremont, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chevremont
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chevremont, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune