mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Lachapelle-sous-rougemont (90360)

Informations générales sur la commune de Lachapelle-sous-rougemont

Informations mairie :

Maire de Lachapelle-sous-rougemont : Eric PARROT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Lachapelle-sous-rougemont :

 Téléphone : 03 84 27 60 68

Courriel : mairielachapelle-rougemont@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.lachapelle-sous-rougemont.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Lachapelle-sous-rougemont

Danjoutin (90400)

Distance : 16.85 km

Superficie : 5.63 km²

Population : 3 790

Burnhaupt le bas (68520)

Distance : 10.49 km

Superficie : 11.76 km²

Population : 1 910

Trevenans (90400)

Distance : 16.85 km

Superficie : 5.94 km²

Population : 1 260

Anjoutey (90170)

Distance : 7.32 km

Superficie : 7.82 km²

Population : 632

Burnhaupt le haut (68520)

Distance : 10.49 km

Superficie : 12.49 km²

Population : 1 870

Rimbach pres masevaux (68290)

Distance : 10.00 km

Superficie : 16.5 km²

Population : 484

Goldbach altenbach (68760)

Distance : 16.92 km

Superficie : 9.14 km²

Population : 297

Zillisheim (68720)

Distance : 19.16 km

Superficie : 8.22 km²

Population : 2 670

Altenach (68210)

Distance : 10.55 km

Superficie : 6.19 km²

Population : 390

Moosch (68690)

Distance : 16.03 km

Superficie : 15.21 km²

Population : 1 710

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
09005825A0005locaux professionnelsPC29/12/2025C.H.G.
09005824A0024locaux professionnelsDP26/11/2024NW JOULES
09005824A0003locaux professionnelsPC26/06/2024ENEDIS
09005824A0002locaux professionnelsDP28/04/2024RTE EDF TRANSPORT
09005823A0001terrainsPA16/10/2023ALTER-HOME
09005823A0001logementsPC24/04/2023COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
09005822A0002logementsPC23/09/2022ELIF
09005821A0001logementsPC25/10/2021SCCV ALLIMMO
09005820A0002locaux professionnelsPC03/12/2020COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
09005820A0001terrainsPA01/10/2020ECCE TERRA

Les dernières ventes sur la commune de Lachapelle-sous-rougemont (90360) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZB002106/03/202555 000,00 € - , D ELAMBRUE - Vente - -
000ZB002206/03/202555 000,00 € - , D ELAMBRUE - Vente - -
000ZB002206/03/202555 000,00 € - , D ELAMBRUE - Vente - -
000ZB002306/03/202555 000,00 € - , D ELAMBRUE - Vente - -
0000B044027/02/2025236 000,00 €96, RUE DU GENERAL DE GAULLE144 m²VenteMaison4
0000B044027/02/2025236 000,00 €96, RUE DU GENERAL DE GAULLE - VenteDépendance -
0000C042521/02/2025115 000,00 €41, RUE DU GENERAL DE GAULLE84 m²VenteAppartement4
0000C042521/02/2025115 000,00 €41, RUE DU GENERAL DE GAULLE - VenteDépendance -
0000C042521/02/2025115 000,00 €41, RUE DU GENERAL DE GAULLE - VenteDépendance -
000ZA012106/02/20251 100,00 € - , VIE DE MASEVAUX - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Lachapelle-sous-rougemont

  • Surface : 4.98 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 46.84 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 39.12 ha (8% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 106.1 ha (22% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 125.07 ha (26% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 189
  • Solde débiteur total calculé : 5 630 532,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 630 529,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 189 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Lachapelle-sous-rougemont?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Lachapelle-sous-rougemont, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Lachapelle-sous-rougemont
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Lachapelle-sous-rougemont, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune