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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Lachapelle-sous-rougemont (90360)

Informations générales sur la commune de Lachapelle-sous-rougemont

Informations mairie :

Maire de Lachapelle-sous-rougemont : Eric PARROT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Lachapelle-sous-rougemont :

 Téléphone : 03 84 27 60 68

Courriel : mairielachapelle-rougemont@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.lachapelle-sous-rougemont.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Lachapelle-sous-rougemont

Mollau (68470)

Distance : 19.49 km

Superficie : 8.8 km²

Population : 361

Uffholtz (68700)

Distance : 15.00 km

Superficie : 11.9 km²

Population : 1 810

Bethonvilliers (90150)

Distance : 5.80 km

Superficie : 1.93 km²

Population : 258

Chevremont (90340)

Distance : 11.98 km

Superficie : 8.8 km²

Population : 1 670

Riervescemont (90200)

Distance : 14.07 km

Superficie : 8.64 km²

Population : 105

Bretagne (90130)

Distance : 12.56 km

Superficie : 4.66 km²

Population : 264

Petitmagny (90170)

Distance : 7.32 km

Superficie : 2.21 km²

Population : 297

Bessoncourt (90160)

Distance : 10.61 km

Superficie : 7.91 km²

Population : 1 260

Montreux jeune (68210)

Distance : 10.55 km

Superficie : 3.36 km²

Population : 375

Denney (90160)

Distance : 10.61 km

Superficie : 3.6 km²

Population : 793

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
09005825A0027locaux professionnelsDP15/01/2026NW JOULES
09005825A0028locaux professionnelsDP15/01/2026NW JOULES
09005825A0005locaux professionnelsPC29/12/2025C.H.G.
09005824A0024locaux professionnelsDP26/11/2024NW JOULES
09005824A0003locaux professionnelsPC26/06/2024ENEDIS
09005824A0002locaux professionnelsDP28/04/2024RTE EDF TRANSPORT
09005823A0001terrainsPA16/10/2023ALTER-HOME
09005823A0001logementsPC24/04/2023COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
09005822A0002logementsPC23/09/2022ELIF
09005821A0001logementsPC25/10/2021SCCV ALLIMMO

Les dernières ventes sur la commune de Lachapelle-sous-rougemont (90360) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C009330/12/2025140 000,00 €51, RUE DU GENERAL DE GAULLE66 m²VenteAppartement3
0000C009330/12/2025140 000,00 €51, RUE DU GENERAL DE GAULLE103 m²VenteAppartement4
0000C009330/12/2025140 000,00 €51, RUE DU GENERAL DE GAULLE - VenteDépendance -
0000C014613/11/202547 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000C015113/11/202547 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000C026613/11/202547 000,00 € - , FLOTTA - Vente - -
000ZC003313/11/202547 000,00 € - , FAUSSATTES - Vente - -
000ZC003313/11/202547 000,00 € - , FAUSSATTES - Vente - -
0000B030907/11/2025185 000,00 € - , ESBAIS - Vente - -
0000B031507/11/2025185 000,00 € - , ESBAIS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Lachapelle-sous-rougemont

  • Surface : 4.98 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 46.84 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 39.12 ha (8% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 106.1 ha (22% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 125.07 ha (26% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 189
  • Solde débiteur total calculé : 5 630 532,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 630 529,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 189 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Lachapelle-sous-rougemont?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Lachapelle-sous-rougemont, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Lachapelle-sous-rougemont
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Lachapelle-sous-rougemont, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune