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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Croix (90100)

Informations générales sur la commune de Croix

Informations mairie :

Maire de Croix : Claude MONNIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Croix :

 Téléphone : 03 84 36 23 23

Courriel : mairie.croix90@gmail.com

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Croix

Bethonvilliers (90150)

Distance : 16.21 km

Superficie : 1.93 km²

Population : 258

Joncherey (90100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.32 km²

Population : 1 360

Sochaux (25600)

Distance : 19.22 km

Superficie : 2.17 km²

Population : 4 050

Vezelois (90400)

Distance : 17.77 km

Superficie : 9.37 km²

Population : 970

Delle (90100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.3 km²

Population : 5 820

Vieux charmont (25600)

Distance : 19.22 km

Superficie : 2.53 km²

Population : 2 780

Chavannes les grands (90100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.93 km²

Population : 341

Dorans (90400)

Distance : 17.77 km

Superficie : 3.8 km²

Population : 743

Badevel (25490)

Distance : 12.97 km

Superficie : 3.74 km²

Population : 838

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Puits a balancier ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
09003022C0001locaux professionnelsPC20/10/2022GAEC RECONNU BIDAUX
09003016C0001locaux professionnelsPC01/06/2017GAEC DES GRANDES BARRES
09003016C0002locaux professionnelsPC06/12/2016GAEC DES GRANDES BARRES

Les dernières ventes sur la commune de Croix (90100) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D017009/10/202410 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000D042829/04/2024109 000,00 €6, RUE D ABBEVILLERS110 m²VenteMaison4
0000D042829/04/2024109 000,00 €6, RUE D ABBEVILLERS - VenteDépendance -
0000B038527/12/20231 800,00 € - , AU GROS DU BONNET - Vente - -
0000B038627/12/20231 800,00 € - , AU GROS DU BONNET - Vente - -
000ZC003227/12/20231 600,00 € - , LES FONTAINES - Vente - -
0000B040318/12/2023300,00 € - , SOUS LES FONTAINES - Vente - -
0000C018818/12/20231 200,00 € - , LES PEUX PRES - Vente - -
0000C059618/12/20231 200,00 € - , LES PEUX PRES - Vente - -
000ZA006529/09/20235 557,00 € - , LA GRANDE COMBE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Croix

  • Surface : 5.51 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 25.1 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 100.15 ha (19% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 144.06 ha (27% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 144
  • Solde débiteur total calculé : 1 577 645,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 577 643,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 144 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Croix?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Croix, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Croix
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Croix, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune