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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Grand-charmont (25200)

Informations générales sur la commune de Grand-charmont

Informations mairie :

Maire de Grand-charmont : Jean-Paul MUNNIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Grand-charmont :

 Téléphone : 03 81 32 02 47

Courriel : mairie@grand-charmont.com

: Site internet : http://www.grand-charmont.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Grand-charmont

Roppe (90380)

Distance : 19.05 km

Superficie : 7.52 km²

Population : 1 050

Evette salbert (90350)

Distance : 16.41 km

Superficie : 9.22 km²

Population : 2 130

Grosne (90100)

Distance : 16.98 km

Superficie : 3.63 km²

Population : 328

Joncherey (90100)

Distance : 16.98 km

Superficie : 5.32 km²

Population : 1 360

Tremoins (70400)

Distance : 11.69 km

Superficie : 4.09 km²

Population : 393

Allondans (25550)

Distance : 5.51 km

Superficie : 5.15 km²

Population : 254

Couthenans (70400)

Distance : 11.69 km

Superficie : 1.65 km²

Population : 753

Trevenans (90400)

Distance : 9.88 km

Superficie : 5.94 km²

Population : 1 260

Errevet (70400)

Distance : 11.69 km

Superficie : 3.35 km²

Population : 262

Bourogne (90140)

Distance : 11.41 km

Superficie : 13.57 km²

Population : 1 930

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0252842600017locaux professionnelsDP09/06/2026COMMUNE DE GRAND-CHARMONT
0252842600002locaux professionnelsPC02/06/2026SCI DE LA NAVETTE
0252842600002logementsPC02/06/2026SCI DE LA NAVETTE
0252842500002locaux professionnelsPC24/04/2025COMMUNE DE GRAND-CHARMONT
02528424A0009logementsPC17/02/2025NEOLIA
02528424A0008locaux professionnelsPC13/02/2025METE
02528424A0004logementsPC10/01/2025OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
02528424A0003locaux professionnelsPC26/11/2024ASSOCIATION CULTUELLE D AMITIE DE GRAND-CHARMONT
02528424A0006locaux professionnelsPC20/11/2024MY
02528423A0002locaux professionnelsPC25/05/2023DM FACADES

Les dernières ventes sur la commune de Grand-charmont (25200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE032029/12/2025183 321,00 € - , GRANDS BANNOTS - Vente - -
000AO050229/12/2025184 650,00 €7, ALL DES PETITS GOUTS96 m²VenteMaison5
000AR005829/12/202538 000,00 €2, RUE DE NORMANDIE - VenteDépendance -
000AR005829/12/202538 000,00 €2, RUE DE NORMANDIE61 m²VenteAppartement4
000AT026629/12/2025183 321,00 €6, RUE SALVADOR DALI74 m²VenteMaison4
000AR009627/12/202596 000,00 €8, RUE D ARTOIS - VenteDépendance -
000AR009627/12/202596 000,00 €8, RUE D ARTOIS83 m²VenteMaison4
000AA013524/12/2025200 000,00 €11, RUE DE SOCHAUX180 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AA008923/12/202538 000,00 € - , ES CLOTRES - Vente - -
000AA009023/12/202538 000,00 € - , ES CLOTRES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Grand-charmont

  • Surface : 4.59 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 192.47 ha (42% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 18.54 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 160.88 ha (36% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 259
  • Solde débiteur total calculé : 43 748 973,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 43 748 977,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 259 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Grand-charmont?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Grand-charmont, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Grand-charmont
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Grand-charmont, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune