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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Vellerot-les-belvoir (25430)

Informations générales sur la commune de Vellerot-les-belvoir

Informations mairie :

Maire de Vellerot-les-belvoir : Roland DOURIAUX

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Vellerot-les-belvoir :

 Téléphone : 03 81 86 32 42

Courriel : Non renseigné

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Vellerot-les-belvoir

Accolans (25250)

Distance : 15.82 km

Superficie : 5.21 km²

Population : 100

Chamesey (25380)

Distance : 13.46 km

Superficie : 6.45 km²

Population : 137

Vercel villedieu le camp (25530)

Distance : 19.56 km

Superficie : 30.23 km²

Population : 1 660

Chazot (25430)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.32 km²

Population : 119

Orsans (25530)

Distance : 19.56 km

Superficie : 8.35 km²

Population : 168

Belmont (25530)

Distance : 19.56 km

Superficie : 4.71 km²

Population : 66

Surmont (25380)

Distance : 13.46 km

Superficie : 7.35 km²

Population : 127

Vellerot les belvoir (25430)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.03 km²

Population : 98

L isle sur le doubs (25250)

Distance : 15.82 km

Superficie : 10.72 km²

Population : 3 110

Vaucluse (25380)

Distance : 13.46 km

Superficie : 5.04 km²

Population : 150

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02559524L0001locaux professionnelsPC23/05/2024JEANNEROT CONCEPT
02559523L0001locaux professionnelsPC28/09/2023LG PREFA
02559522L0001logementsPC16/09/2022JEANNEROT CONCEPT
02559522L0001locaux professionnelsPC16/09/2022JEANNEROT CONCEPT
02559521L0001locaux professionnelsPC22/07/2021JEANNEROT CONCEPT
02559521L0001logementsPC22/07/2021JEANNEROT CONCEPT
02559520L0002locaux professionnelsPC28/07/2020SCIERIE DU GROS CHENE
02559516L0003locaux professionnelsPC12/10/2016SCIERIE DU GROS CHENE
02559516L0002locaux professionnelsPC28/06/2016SCI DU BOIS D AUDREY ET DELPHINE
02559514L0001locaux professionnelsDP23/11/2014SYNDICAT MIXTE D ENERGIES DU DOUBS

Les dernières ventes sur la commune de Vellerot-les-belvoir (25430) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZA009715/11/202414 862,00 € - , LA COMBE - Vente - -
000ZA009715/11/202414 862,00 € - , LA COMBE - Vente - -
000ZA009715/11/202414 862,00 € - , LA COMBE - Vente - -
000ZA009915/11/20244 629,00 € - , LA COMBE - Vente - -
000ZA009915/11/20244 629,00 € - , LA COMBE - Vente - -
000ZA010115/11/20244 629,00 € - , LA COMBE - Vente - -
000ZA010315/11/20243 200,00 € - , LA COMBE - Vente - -
000ZB018915/11/20244 629,00 € - , AUX EUCHOTTES - Vente - -
0000A027308/10/2024850 000,00 €5055, SUR LE TARTRE - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000A027308/10/2024850 000,00 €5055, SUR LE TARTRE385 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Vellerot-les-belvoir

  • Surface : 6.03 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 152.88 ha (26% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 58.12 ha (10% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 272.26 ha (46% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 153
  • Solde débiteur total calculé : 2 629 023,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 629 022,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 153 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Vellerot-les-belvoir?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Vellerot-les-belvoir, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Vellerot-les-belvoir
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Vellerot-les-belvoir, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune