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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Branne (25340)

Informations générales sur la commune de Branne

Informations mairie :

Maire de Branne : Frédérique PETITJEAN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Branne :

 Téléphone : 03 81 93 87 34

Courriel : branne.mairie@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Branne

Luxiol (25110)

Distance : 11.14 km

Superficie : 6.44 km²

Population : 161

Georfans (70110)

Distance : 17.37 km

Superficie : 3 km²

Population : 60

Aibre (25750)

Distance : 19.49 km

Superficie : 4.48 km²

Population : 481

Senargent mignafans (70110)

Distance : 17.37 km

Superficie : 10.88 km²

Population : 300

Chazot (25430)

Distance : 11.40 km

Superficie : 5.32 km²

Population : 119

Vyt les belvoir (25430)

Distance : 11.40 km

Superficie : 7.54 km²

Population : 190

Longevelle sur doubs (25260)

Distance : 14.45 km

Superficie : 8.34 km²

Population : 703

Esnans (25110)

Distance : 11.14 km

Superficie : 3.53 km²

Population : 66

Accolans (25250)

Distance : 8.36 km

Superficie : 5.21 km²

Population : 100

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02508716L0001logementsPC09/12/2016COMMUNE DE BRANNE

Les dernières ventes sur la commune de Branne (25340) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D023725/11/202535 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
0000D067525/11/202535 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
0000D067625/11/202535 000,00 € - , SOUS LA VELLE - Vente - -
0000D078225/11/202535 000,00 €6, GRANDE RUE88 m²VenteMaison3
0000D078325/11/202535 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
0000D018305/11/202592 000,00 €29, GRANDE RUE72 m²VenteMaison3
0000D018405/11/202592 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000ZA000205/11/202592 000,00 € - , LONGS CHAMPS - Vente - -
000ZA009017/09/20256 000,00 € - , AU PAQUIS - Vente - -
0000D044525/07/2025150,00 € - , VIE DU JET - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Branne

  • Surface : 6.42 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 25.1 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 66.17 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 114.05 ha (18% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 296.58 ha (47% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 146
  • Solde débiteur total calculé : 2 665 083,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 665 083,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 146 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Branne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Branne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Branne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Branne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune