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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Branne (25340)

Informations générales sur la commune de Branne

Informations mairie :

Maire de Branne : Frédérique PETITJEAN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Branne :

 Téléphone : 03 81 93 87 34

Courriel : branne.mairie@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Branne

Cubry (25680)

Distance : 17.15 km

Superficie : 5.39 km²

Population : 87

Gondenans les moulins (25680)

Distance : 17.15 km

Superficie : 3.97 km²

Population : 76

Crosey le petit (25340)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.59 km²

Population : 141

Aillevans (70110)

Distance : 17.62 km

Superficie : 5.85 km²

Population : 157

Etrappe (25250)

Distance : 10.77 km

Superficie : 2.94 km²

Population : 217

Lanthenans (25250)

Distance : 10.77 km

Superficie : 3.36 km²

Population : 68

Montjustin et velotte (70110)

Distance : 17.62 km

Superficie : 7.59 km²

Population : 127

Beutal (25250)

Distance : 10.77 km

Superficie : 5.88 km²

Population : 289

Roche les clerval (25340)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.33 km²

Population : 120

Courchaton (70110)

Distance : 17.62 km

Superficie : 13.65 km²

Population : 461

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02508716L0001logementsPC09/12/2016COMMUNE DE BRANNE

Les dernières ventes sur la commune de Branne (25340) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C022812/11/202470 000,00 € - , VOIE DE CHAUX - Vente - -
0000D018512/11/202470 000,00 €31, GR GRANDE RUE95 m²VenteMaison5
0000D044030/07/2024100,00 € - , VIE DU JET - Vente - -
000ZA011313/06/2024814,00 € - , CHAMP DES FOSSES - Vente - -
0000D015721/05/2024166 700,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
0000D015821/05/2024166 700,00 €6, RUE DE L EGLISE185 m²VenteMaison7
0000D071921/05/2024166 700,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
0000D072221/05/2024166 700,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000ZA011205/04/202414 000,00 € - , LES VIOTTES - Vente - -
0000C080320/02/202412 000,00 € - , CHAMP DU CHENE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Branne

  • Surface : 6.42 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 25.1 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 66.17 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 114.05 ha (18% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 296.58 ha (47% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 146
  • Solde débiteur total calculé : 2 665 083,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 665 083,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 146 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Branne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Branne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Branne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Branne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune