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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Morvillars (90120)

Informations générales sur la commune de Morvillars

Informations mairie :

Maire de Morvillars : Françoise RAVEY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Morvillars :

 Téléphone : 03 84 27 80 36

Courriel : contact@morvillars.fr

: Site internet : http://www.morvillars.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Morvillars

Foussemagne (90150)

Distance : 15.04 km

Superficie : 5.08 km²

Population : 940

Voujeaucourt (25420)

Distance : 14.11 km

Superficie : 9.45 km²

Population : 3 330

Errevet (70400)

Distance : 19.19 km

Superficie : 3.35 km²

Population : 262

Charmois (90140)

Distance : 3.67 km

Superficie : 4.22 km²

Population : 329

Grandvillars (90600)

Distance : 2.92 km

Superficie : 15.33 km²

Population : 3 040

Couthenans (70400)

Distance : 19.19 km

Superficie : 1.65 km²

Population : 753

Altenach (68210)

Distance : 17.82 km

Superficie : 6.19 km²

Population : 390

Saint dizier l eveque (90100)

Distance : 7.27 km

Superficie : 10.89 km²

Population : 437

Bretagne (90130)

Distance : 8.69 km

Superficie : 4.66 km²

Population : 264

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
09007225A0003locaux professionnelsPC31/07/2025SCI LA FORGE EJ 1928
09007224A0002locaux professionnelsPC26/08/2024ISTHY
09007224A0015locaux professionnelsDP05/08/2024ASSOCIATION PRIEURE SAINT NORBERT
09007223A0001logementsPC21/07/2023LES HARAS
09007222A0011locaux professionnelsPC16/03/2023PCG
09007222A0009locaux professionnelsPC13/03/2023CAMOZZI PERE ET FILS
09007222A0010locaux professionnelsPC07/02/2023GIROLIMETTO ARCHITECTES
09007222A0008logementsPC02/02/20232CM
09007222A0008locaux professionnelsPC02/02/20232CM
09007222A0005locaux professionnelsPC23/08/2022SCI LA FORGE EJ 1928

Les dernières ventes sur la commune de Morvillars (90120) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000I034930/04/2025136 500,00 €14, RUE DES BOULOTTES - VenteDépendance -
0000I034930/04/2025136 500,00 €14, RUE DES BOULOTTES102 m²VenteMaison7
0000H036408/04/2025818,00 € - , LA PATURE - Vente - -
0000E015704/04/2025100 000,00 €7, RUE DES TOURELLES - VenteDépendance -
0000E015704/04/2025100 000,00 €7, RUE DES TOURELLES61 m²VenteAppartement3
0000E015704/04/2025100 000,00 €7, RUE DES TOURELLES50 m²VenteAppartement2
0000K026027/03/2025114,00 € - , GRANVIERS - Vente - -
0000K026227/03/202536,00 € - , GRANVIERS - Vente - -
0000K026427/03/2025114,00 € - , GRANVIERS - Vente - -
0000K026627/03/2025114,00 € - , GRANVIERS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Morvillars

  • Surface : 5.73 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 74.11 ha (13% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 89.7 ha (16% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 44.37 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 230.07 ha (41% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 236
  • Solde débiteur total calculé : 17 563 079,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 17 563 081,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 236 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Morvillars?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Morvillars, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Morvillars
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Morvillars, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune