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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Morvillars (90120)

Informations générales sur la commune de Morvillars

Informations mairie :

Maire de Morvillars : Françoise RAVEY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Morvillars :

 Téléphone : 03 84 27 80 36

Courriel : contact@morvillars.fr

: Site internet : http://www.morvillars.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Morvillars

Andelnans (90400)

Distance : 8.29 km

Superficie : 4.2 km²

Population : 1 230

Autrechene (90140)

Distance : 3.66 km

Superficie : 2.99 km²

Population : 291

Feche l eglise (90100)

Distance : 10.66 km

Superficie : 3.92 km²

Population : 794

Morvillars (90120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.73 km²

Population : 1 150

Urcerey (90800)

Distance : 15.12 km

Superficie : 3.36 km²

Population : 233

Cravanche (90300)

Distance : 19.01 km

Superficie : 1.19 km²

Population : 2 010

Fontenelle (90340)

Distance : 9.21 km

Superficie : 1.74 km²

Population : 134

Reppe (90150)

Distance : 15.67 km

Superficie : 3.92 km²

Population : 348

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
09007224A0002locaux professionnelsPC26/08/2024ISTHY
09007224A0015locaux professionnelsDP05/08/2024ASSOCIATION PRIEURE SAINT NORBERT
09007223A0001logementsPC21/07/2023LES HARAS
09007222A0011locaux professionnelsPC16/03/2023PCG
09007222A0009locaux professionnelsPC13/03/2023CAMOZZI PERE ET FILS
09007222A0010locaux professionnelsPC07/02/2023GIROLIMETTO ARCHITECTES
09007222A0008logementsPC02/02/20232CM
09007222A0008locaux professionnelsPC02/02/20232CM
09007222A0005locaux professionnelsPC23/08/2022SCI LA FORGE EJ 1928
09007222A0004locaux professionnelsPC24/05/2022TANDEM

Les dernières ventes sur la commune de Morvillars (90120) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZA011120/12/2024550 000,00 €272, RUE DE LA BASINIERE2536 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000A024724/09/202439 000,00 €3, RUE DE LA FONTAINE35.8 m²VenteDépendance -
0000A024724/09/202439 000,00 €3, RUE DE LA FONTAINE33 m²VenteAppartement2
0000A009003/09/2024122 380,00 €4, RUE DE LA FONTAINE97 m²VenteAppartement3
0000E003531/07/202420 000,00 € - , LA GUINGUETTE - Vente - -
0000H057625/07/2024134 500,00 €3, RUE DE LA FONTAINE AUX VOIX98 m²VenteAppartement4
0000A008516/07/202479 320,00 €1, RUE DE L EGLISE - VenteDépendance -
0000A008516/07/202479 320,00 €1, RUE DE L EGLISE81 m²VenteAppartement3
0000A008516/07/202479 320,00 €1, RUE DE L EGLISE71.77 m²VenteDépendance -
0000H022227/06/2024152 000,00 €7, RUE DU GRIS POURCEAU67 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Morvillars

  • Surface : 5.73 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 74.11 ha (13% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 89.7 ha (16% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 44.37 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 230.07 ha (41% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 236
  • Solde débiteur total calculé : 17 563 079,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 17 563 081,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 236 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Morvillars?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Morvillars, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Morvillars
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Morvillars, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune