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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fresse-sur-moselle (88160)

Informations générales sur la commune de Fresse-sur-moselle

Informations mairie :

Maire de Fresse-sur-moselle : Dominique PEDUZZI

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fresse-sur-moselle :

 Téléphone : 03 29 25 02 17

Courriel : mairie@fressesurmoselle.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fresse-sur-moselle

Fresse sur moselle (88160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.39 km²

Population : 1 800

Ventron (88310)

Distance : 12.04 km

Superficie : 24.42 km²

Population : 867

Gerbamont (88120)

Distance : 15.15 km

Superficie : 9.7 km²

Population : 384

Plancher les mines (70290)

Distance : 18.86 km

Superficie : 25.41 km²

Population : 1 010

Le menil (88160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 20.43 km²

Population : 1 100

Rougegoutte (90200)

Distance : 15.93 km

Superficie : 8.38 km²

Population : 1 010

Thiefosse (88290)

Distance : 7.29 km

Superficie : 7.64 km²

Population : 623

Cornimont (88310)

Distance : 12.04 km

Superficie : 40.2 km²

Population : 3 300

Urbes (68121)

Distance : 15.70 km

Superficie : 12.66 km²

Population : 442

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : site minier du Thillot ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
08818824D0001terrainsPA09/04/2025COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE
08818823D0006locaux professionnelsPC31/05/2024IMMALDI ET COMPAGNIE
08818823D0036locaux professionnelsDP05/04/2024G.F.A. DU LEYOT
08818823D0036logementsDP05/04/2024G.F.A. DU LEYOT
08818822D0006locaux professionnelsPC10/08/2022GARAGE EUROPE AUTO
08818822D0002locaux professionnelsPC04/05/2022COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE
08818822D0003logementsDP31/03/2022SCI A & CIE
08818821D0016locaux professionnelsPC20/11/2021EARL BERGERIE DE LA COLLINE
08818821D0006locaux professionnelsPC23/06/2021EARL LEURSON
08818821D0002locaux professionnelsPC28/01/2021DES PERRAYES

Les dernières ventes sur la commune de Fresse-sur-moselle (88160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE036320/12/2024131 000,00 €2, RUE D ALSACE - VenteDépendance -
000AE036320/12/2024131 000,00 €2, RUE D ALSACE150 m²VenteAppartement8
000AE036320/12/2024131 000,00 €2, RUE D ALSACE50 m²VenteAppartement1
0000B076813/12/20242 500,00 € - , TETE DU SEU - Vente - -
0000B077113/12/20242 500,00 € - , TETE DU SEU - Vente - -
0000B077413/12/20242 500,00 € - , TETE DU SEU - Vente - -
000AB030613/12/202495 100,00 €5581, HAMEAU DU PLAIN92 m²VenteMaison5
0000C017609/12/2024140 000,00 €11, CHE DU SOUVENIR85 m²VenteMaison4
0000C017609/12/2024140 000,00 €11, CHE DU SOUVENIR - VenteDépendance -
000AD019806/12/2024125 000,00 €8, RUE DE LA GARE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Fresse-sur-moselle

  • Surface : 18.39 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 120.28 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 436.75 ha (24% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 151.25 ha (9% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1137.94 ha (62% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 270
  • Solde débiteur total calculé : 17 061 266,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 17 061 266,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 270 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fresse-sur-moselle?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fresse-sur-moselle, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fresse-sur-moselle
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fresse-sur-moselle, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune