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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fresse-sur-moselle (88160)

Informations générales sur la commune de Fresse-sur-moselle

Informations mairie :

Maire de Fresse-sur-moselle : Dominique PEDUZZI

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fresse-sur-moselle :

 Téléphone : 03 29 25 02 17

Courriel : mairie@fressesurmoselle.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fresse-sur-moselle

Masevaux niederbruck (68290)

Distance : 16.35 km

Haut du them chateau lambert (70440)

Distance : 8.86 km

Superficie : 25.28 km²

Population : 444

Saint etienne les remiremont (88200)

Distance : 19.53 km

Superficie : 33.93 km²

Population : 3 930

Fresse (70270)

Distance : 18.96 km

Superficie : 27.92 km²

Population : 746

Basse sur le rupt (88120)

Distance : 14.86 km

Superficie : 13.75 km²

Population : 895

Storckensohn (68470)

Distance : 14.25 km

Superficie : 5.11 km²

Population : 211

Thiefosse (88290)

Distance : 7.16 km

Superficie : 7.64 km²

Population : 623

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : site minier du Thillot ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0881882600001terrainsPA03/04/2026SCI GPNL
0881882500004locaux professionnelsPC07/02/2026SCI DE LA HAUTE HARDOYE
08818824D0001terrainsPA09/04/2025COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE
08818823D0006locaux professionnelsPC31/05/2024IMMALDI ET COMPAGNIE
08818823D0036logementsDP05/04/2024GFA DU LEYOT
08818823D0036locaux professionnelsDP05/04/2024G.F.A. DU LEYOT
08818822D0006locaux professionnelsPC10/08/2022GARAGE EUROPE AUTO
08818822D0002locaux professionnelsPC04/05/2022COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE
08818822D0003logementsDP31/03/2022SCI A & CIE
08818821D0016locaux professionnelsPC20/11/2021EARL BERGERIE DE LA COLLINE

Les dernières ventes sur la commune de Fresse-sur-moselle (88160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B008902/12/20256 500,00 € - , AU DESSOUS DE LA RAFFE - Vente - -
0000B009002/12/20256 500,00 € - , AU DESSOUS DE LA RAFFE - Vente - -
0000B009102/12/20256 500,00 € - , AU DESSOUS DE LA RAFFE - Vente - -
0000B023102/12/20256 500,00 € - , LE PLAINOT BERHAMONT - Vente - -
000AB059224/10/202530 000,00 €40, RUE JOSEPH JACQUARD - VenteDépendance -
000AB059224/10/202530 000,00 €40, RUE JOSEPH JACQUARD73.8 m²VenteDépendance -
000AB059224/10/202530 000,00 €40, RUE JOSEPH JACQUARD64 m²VenteAppartement3
0000A072021/10/20258 000,00 €259, LES BOUDIERES - VenteDépendance -
000AB030620/10/2025143 000,00 €5581, HAMEAU DU PLAIN92 m²VenteMaison5
0000B029817/10/2025130 000,00 €12, RUE DU PEUT HAUT61 m²VenteMaison2

Données sur l’utilisation des terrains de Fresse-sur-moselle

  • Surface : 18.39 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 120.28 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 436.75 ha (24% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 151.25 ha (9% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1137.94 ha (62% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 270
  • Solde débiteur total calculé : 17 061 266,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 17 061 266,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 270 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fresse-sur-moselle?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fresse-sur-moselle, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fresse-sur-moselle
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fresse-sur-moselle, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune