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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Basse-sur-le-rupt (88120)

Informations générales sur la commune de Basse-sur-le-rupt

Informations mairie :

Maire de Basse-sur-le-rupt : Nadine PERRIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Basse-sur-le-rupt :

 Téléphone : 03 29 24 72 23

Courriel : mairie.basse.sur.le.rupt@wanadoo.fr

: Site internet : http://basse.s.rupt.free.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Basse-sur-le-rupt

Granges aumontzey (88640)

Distance : 12.88 km

Tendon (88460)

Distance : 18.20 km

Superficie : 21.92 km²

Population : 530

Champdray (88640)

Distance : 12.88 km

Superficie : 9.6 km²

Population : 179

Le syndicat (88120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.28 km²

Population : 1 960

La baffe (88460)

Distance : 18.20 km

Superficie : 9.05 km²

Population : 745

Xonrupt longemer (88400)

Distance : 16.14 km

Superficie : 30.89 km²

Population : 1 580

Gerbamont (88120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.7 km²

Population : 384

Laveline du houx (88640)

Distance : 12.88 km

Superficie : 8.29 km²

Population : 230

Le tholy (88530)

Distance : 7.07 km

Superficie : 30.73 km²

Population : 1 630

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
08803724D0013logementsPC09/01/2025BARRAT FINANCES
08803724D0032locaux professionnelsDP24/10/2024COMMUNE DE VAGNEY
08803723D0009locaux professionnelsPC21/10/2023GAEC DES PERCE-NEIGE
08803723D0002logementsPC20/01/2023LES HIRONDELLES
08803719D0013locaux professionnelsDP23/08/2019COMMUNE DE BASSE SUR LE RUPT
08803718D0005locaux professionnelsPC30/06/2018SARL FBV ENERGIE BOIS
08803717D0006locaux professionnelsPC06/07/2017GAEC DU PETIT PRE
08803716D0010locaux professionnelsPC11/02/2017GAEC DU HAUT DES HAYES
08803716D0009locaux professionnelsPC19/12/2016GAEC DES PERCE-NEIGE
08803715P0008locaux professionnelsDP29/06/20151ERE COMPAGNIE D ARC DES HAUTES VOSGES

Les dernières ventes sur la commune de Basse-sur-le-rupt (88120) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A008927/12/2024500,00 € - , LES BOIS DES CAILLES - Vente - -
0000A149527/12/2024500,00 € - , LES BOIS DES CAILLES - Vente - -
000AB000326/11/2024189 250,00 €84, RTE DU BAMBOIS - VenteDépendance -
000AB000326/11/2024189 250,00 €84, RTE DU BAMBOIS92 m²VenteMaison5
0000B162405/11/202415 000,00 €10, CHE DES NAYES88 m²VenteMaison5
0000B162705/11/202415 000,00 € - , AUX AUBERTS - Vente - -
0000B072931/10/20249 000,00 € - , AU FLAVIAU - Vente - -
0000B073031/10/20249 000,00 € - , AU FLAVIAU - Vente - -
0000B191331/10/20249 000,00 € - , AU FLAVIAU - Vente - -
0000A081324/10/202410 000,00 € - , CONTREXARD - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Basse-sur-le-rupt

  • Surface : 13.75 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 202.36 ha (15% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 303.57 ha (23% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 133.69 ha (10% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 627.23 ha (46% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 189
  • Solde débiteur total calculé : 8 008 402,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 008 407,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 189 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Basse-sur-le-rupt?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Basse-sur-le-rupt, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Basse-sur-le-rupt
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Basse-sur-le-rupt, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune