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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fresse (70270)

Informations générales sur la commune de Fresse

Informations mairie :

Maire de Fresse : Alain DAGUE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fresse :

 Téléphone : 03 84 63 32 58

Courriel : mairie.fresse@orange.fr

: Site internet : https://fresse70.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fresse

Rignovelle (70200)

Distance : 15.35 km

Superficie : 4.41 km²

Population : 110

Saint germain (70200)

Distance : 15.35 km

Superficie : 14.3 km²

Population : 1 380

Moffans et vacheresse (70200)

Distance : 15.35 km

Superficie : 14.08 km²

Population : 641

Clairegoutte (70200)

Distance : 15.35 km

Superficie : 10.49 km²

Population : 386

Le val de gouhenans (70200)

Distance : 15.35 km

Superficie : 3.9 km²

Population : 68

Beulotte st laurent (70310)

Distance : 10.40 km

Saint barthelemy (70270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.72 km²

Population : 1 140

Lomont (70200)

Distance : 15.35 km

Superficie : 11.39 km²

Population : 446

Linexert (70200)

Distance : 15.35 km

Superficie : 2.01 km²

Population : 132

Les aynans (70200)

Distance : 15.35 km

Superficie : 7.84 km²

Population : 345

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Croix de Mission ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07025624E0005locaux professionnelsPC17/03/2025COMMUNE DE FRESSE
07025624E0002locaux professionnelsDP02/04/2024COMMUNE DE FRESSE
07025623E0003logementsPC06/03/2023SCI LES GRANDES VERNES
07025621E0009logementsPC05/04/2022JPP70
07025618E0006logementsPC03/07/2018LEDDAD
07025618E0006locaux professionnelsPC03/07/2018LEDDAD

Les dernières ventes sur la commune de Fresse (70270) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000E118230/12/2024107 000,00 €245, LE FEU DU COURT47 m²VenteMaison2
0000E118230/12/2024107 000,00 €245, LE FEU DU COURT - VenteDépendance -
0000E118430/12/2024107 000,00 € - , MONT MASSON - Vente - -
0000E118630/12/2024107 000,00 € - , MONT MASSON - Vente - -
0000E118730/12/2024107 000,00 € - , MONT MASSON - Vente - -
0000G034827/12/2024172 000,00 € - , A DARALOVE - Vente - -
0000G035527/12/2024172 000,00 € - , LE CHATELET - Vente - -
0000G041327/12/2024172 000,00 € - , LE CHATELET - Vente - -
0000A080526/12/2024200,00 € - , PRES SAINT VALBERT - Vente - -
0000B090111/12/2024500,00 € - , LA BAISSE DU CLOS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Fresse

  • Surface : 27.92 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 83.57 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 225.95 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 177.75 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 2240.63 ha (81% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 193
  • Solde débiteur total calculé : 7 465 745,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 465 747,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 193 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fresse?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fresse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fresse
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fresse, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune