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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-sauveur (70300)

Informations générales sur la commune de Saint-sauveur

Informations mairie :

Maire de Saint-sauveur : Jacques DESHAYES

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-sauveur :

 Téléphone : 03 84 93 73 74

Courriel : mairie-st-sauveur@orange.fr

: Site internet : http://www.st-sauveur.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-sauveur

Visoncourt (70300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.53 km²

Population : 42

Saint loup sur semouse (70800)

Distance : 11.46 km

Superficie : 16.66 km²

Population : 3 330

La pisseure (70800)

Distance : 11.46 km

Superficie : 2.28 km²

Population : 36

Franchevelle (70200)

Distance : 16.54 km

Superficie : 10.42 km²

Population : 423

Genevrey (70240)

Distance : 12.08 km

Superficie : 11.97 km²

Population : 251

Roye (70200)

Distance : 16.54 km

Superficie : 10.48 km²

Population : 1 600

La voivre (70310)

Distance : 19.30 km

Superficie : 12.04 km²

Population : 147

Fleurey les faverney (70160)

Distance : 19.47 km

Superficie : 11.33 km²

Population : 471

Fontaine les luxeuil (70800)

Distance : 11.46 km

Superficie : 27.9 km²

Population : 1 390

La villedieu en fontenette (70160)

Distance : 19.47 km

Superficie : 9.66 km²

Population : 177

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07047324E0012locaux professionnelsPC18/02/2025IMMOBILIERE G.T.S
07047324E0010locaux professionnelsPC10/12/2024CELADA
07047324E0006locaux professionnelsPC12/07/2024DUPONT NICOLAY ARCHITECTES + INGENIERIE
07047324E0003locaux professionnelsDP13/05/2024ZONE LE BOUQUET
07047324E0001locaux professionnelsPC28/03/2024DU BOUQUET
07047323E0007locaux professionnelsPC26/06/2023RAIGNOUX FRERES
07047323E0004locaux professionnelsPC10/05/2023ATCE
07047322E0010logementsPC26/04/2023L ETANG DES TROIS CHENES
07047322E0006locaux professionnelsPC09/08/2022EARL LAROCHE
07047322E0003locaux professionnelsPC02/06/2022SCI CHICO

Les dernières ventes sur la commune de Saint-sauveur (70300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AI002826/06/202521 000,00 €28, RUE EDOUARD HERRIOT113 m²VenteAppartement4
000AI010116/06/202530 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AI010216/06/202530 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AI031516/06/202530 000,00 €6, AV GEORGES CLEMENCEAU28 m²VenteMaison1
000AI031716/06/202530 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AD001727/05/202543 000,00 € - , LE VILLAGE SUD - Vente - -
000AD002727/05/202543 000,00 €8, RUE ARISTIDE BRIAND - VenteDépendance -
000AI002515/05/202557 000,00 €34, RUE EDOUARD HERRIOT96 m²VenteAppartement3
000AI002515/05/202557 000,00 €34, RUE EDOUARD HERRIOT - VenteDépendance -
000AI002515/05/202557 000,00 €34, RUE EDOUARD HERRIOT63 m²VenteAppartement3

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-sauveur

  • Surface : 12.13 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 141.39 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 203.23 ha (17% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 52.02 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 559.42 ha (47% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 25.05 ha (3% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 235
  • Solde débiteur total calculé : 12 081 588,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 081 586,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 235 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-sauveur?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-sauveur, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-sauveur
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-sauveur, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune