PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Breurey-les-faverney (70160)
Informations générales sur la commune de Breurey-les-faverney
Informations mairie :
Maire de Breurey-les-faverney : Jean MARCHAL
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Breurey-les-faverney :
Téléphone : 03 84 91 34 58
Courriel : breurey@wanadoo.fr
: Site internet : http://www.breurey.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Breurey-les-faverney
Distance : 16.41 km
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise et ancienne abbaye benedictine, Maison XVIeme, Anciennes Halles ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Faverney, Site patrimonial remarquable de Faverney, Site patrimonial remarquable de Faverney ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
07009523P0001 | terrains | PA | 17/07/2023 | COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY |
07009523P0001 | locaux professionnels | PC | 12/04/2023 | COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY |
07009522P0019 | locaux professionnels | DP | 04/11/2022 | COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY |
07009521P0002 | terrains | PA | 13/10/2021 | COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY |
07009520P0005 | locaux professionnels | PC | 16/04/2021 | COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY |
07009520P0016 | locaux professionnels | DP | 20/11/2020 | FREE MOBILE |
07009520P0003 | logements | PC | 20/05/2020 | SCI A 2 L S |
07009520P0002 | logements | PC | 20/05/2020 | SCI A 2 L S |
07009516C0001 | terrains | PA | 23/03/2016 | SCI DU GRAND MONT |
07009515C0002 | terrains | PA | 29/06/2015 | SCI DU GRAND MONT |
Les dernières ventes sur la commune de Breurey-les-faverney (70160) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000ZB0002 | 30/12/2024 | 15 007,00 € | - , CHAMPS MANAZ | - | Vente | - | - |
000ZB0002 | 30/12/2024 | 15 007,00 € | - , CHAMPS MANAZ | - | Vente | - | - |
0000E1047 | 18/12/2024 | 200,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000E0185 | 11/12/2024 | 25 000,00 € | 2, PL DE LA MAIRIE | - | Vente | Dépendance | - |
0000E0278 | 26/11/2024 | 100,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
000ZH0125 | 26/11/2024 | 130 000,00 € | 6, CHE DE LA CREUSOTTE | 130 m² | Vente | Maison | 4 |
0000E0905 | 26/09/2024 | 58 000,00 € | - , LE POTE VERDUN | - | Vente | - | - |
0000E1027 | 26/09/2024 | 58 000,00 € | - , LE POTE VERDUN | - | Vente | - | - |
000ZK0144 | 26/09/2024 | 58 000,00 € | - , DANS GILBERT | - | Vente | - | - |
000ZK0145 | 26/09/2024 | 58 000,00 € | - , DANS GILBERT | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Breurey-les-faverney
- Surface : 19.51 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 51.14 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 1.21 ha (1% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 23.14 ha (2% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 334.56 ha (18% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 1011.32 ha (52% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 85.53 ha (5% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 228
- Solde débiteur total calculé : 14 109 683,00 €
- Solde créditeur total calculé : 14 109 683,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 228 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Breurey-les-faverney?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Breurey-les-faverney, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Breurey-les-faverney
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Breurey-les-faverney, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune