PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Magnoncourt (70800)
Informations générales sur la commune de Magnoncourt
Informations mairie :
Maire de Magnoncourt : Claude REBOURCET
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Magnoncourt :
Téléphone : 03 84 49 07 94
Courriel : m.magnoncourt@orange.fr
: Site internet : Non renseigné
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Magnoncourt
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques :
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07031521E0001 | locaux professionnels | DP | 14/04/2021 | EMS IMMO |
| 07031520E0010 | locaux professionnels | DP | 27/07/2020 | COMMUNE DE MAGNONCOURT |
| 07031519E0001 | locaux professionnels | PC | 31/01/2019 | SCI BUGATIS |
| 07031516E0003 | locaux professionnels | PC | 22/11/2016 | LES FORGES COMTOISES |
| 07031516E0002 | locaux professionnels | PC | 04/10/2016 | LES FORGES COMTOISES |
| 07031515E0002 | locaux professionnels | PC | 18/12/2015 | COURTMAGNON |
Les dernières ventes sur la commune de Magnoncourt (70800) sur la Base Fiscale de l‘Etat
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000B0180 | 16/12/2024 | 1 000,00 € | - , AU DESSUS DU PRE GOURDOT | - | Vente | - | - |
| 0000B0427 | 16/12/2024 | 1 000,00 € | - , A LA POIX SAUVEE | - | Vente | - | - |
| 0000B0428 | 16/12/2024 | 1 000,00 € | - , A LA POIX SAUVEE | - | Vente | - | - |
| 0000B0134 | 25/11/2024 | 2 000,00 € | - , LA GRANGE VALLEY | - | Vente | - | - |
| 0000B0146 | 25/11/2024 | 2 000,00 € | - , LA GRANGE VALLEY | - | Vente | - | - |
| 000AB0009 | 05/11/2024 | 37 000,00 € | - , CURTILLE DES JARDINS 2E CA | - | Vente | - | - |
| 000AB0014 | 05/11/2024 | 37 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AB0435 | 05/11/2024 | 37 000,00 € | 7, RUE DE LA GAUGUILLOTTE | 47 m² | Vente | Maison | 2 |
| 000AB0435 | 05/11/2024 | 37 000,00 € | 7, RUE DE LA GAUGUILLOTTE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B0124 | 14/10/2024 | 3 000,00 € | - , LA GRANGE VALLEY | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Magnoncourt
- Surface : 6.69 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 39.06 ha (6% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 27.16 ha (5% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 59.15 ha (9% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 113.63 ha (17% de la surface communale)
- Forets (ha) : 411.54 ha (62% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 170
- Solde débiteur total calculé : 5 093 626,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 093 627,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 170 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Magnoncourt?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Magnoncourt, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Magnoncourt
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Magnoncourt, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune