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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Breuches (70300)

Informations générales sur la commune de Breuches

Informations mairie :

Maire de Breuches : Roland CHAMAGNE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Breuches :

 Téléphone : 03 84 40 19 84

Courriel : mairie.breuches@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.breuches.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Breuches

Malbouhans (70200)

Distance : 16.54 km

Superficie : 7.77 km²

Population : 350

Vellefrie (70240)

Distance : 12.08 km

Superficie : 5.94 km²

Population : 133

Faymont (70200)

Distance : 16.54 km

Superficie : 7.99 km²

Population : 268

La montagne (70310)

Distance : 19.30 km

Superficie : 12.57 km²

Population : 38

Le val de gouhenans (70200)

Distance : 16.54 km

Superficie : 3.9 km²

Population : 68

Vouhenans (70200)

Distance : 16.54 km

Superficie : 8.47 km²

Population : 376

La neuvelle les lure (70200)

Distance : 16.54 km

Superficie : 4.94 km²

Population : 342

La voivre (70310)

Distance : 19.30 km

Superficie : 12.04 km²

Population : 147

Bouligney (70800)

Distance : 11.46 km

Superficie : 14.24 km²

Population : 426

Sainte marie en chanois (70310)

Distance : 19.30 km

Superficie : 4.78 km²

Population : 218

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Demeure d`industriel dite Chateau ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07009324E0001locaux professionnelsPC26/07/2024SOCIETE ANDRE BAZIN
07009321E0009locaux professionnelsDP09/11/2021HAUTE-SAONE FIBRE
07009320E0002locaux professionnelsPC28/07/2020SOCIETE ANDRE BAZIN
07009319E0005locaux professionnelsPC24/12/2019SOCIETE ANDRE BAZIN
07009315E0007locaux professionnelsPC09/02/2016COMMUNE DE BREUCHES
07009315E0003locaux professionnelsPC21/01/2016SOCIETE ANDRE BAZIN
07009315E0002locaux professionnelsPC06/07/2015SYND INTER COM ALIME EN EAU POTAB BREUCH
07009314E0001locaux professionnelsPC02/10/2014SOCIETE ANDRE BAZIN

Les dernières ventes sur la commune de Breuches (70300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D056417/06/2025150,00 € - , BANC D AVAL - Echange - -
0000D056617/06/2025150,00 € - , BANC D AVAL - Echange - -
0000C109613/05/20251 356,00 € - , PATIS DU VENAIT - Vente - -
0000A047715/04/2025120 000,00 €9, RUE DE SAINT SAUVEUR131 m²VenteMaison4
0000A047715/04/2025120 000,00 €9, RUE DE SAINT SAUVEUR - VenteDépendance -
0000A164215/04/2025120 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000A008528/02/2025136 000,00 €16, RUE DU FORT210 m²VenteMaison3
0000A123228/02/2025136 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000A069721/02/202556 050,00 €24, RUE DES LILAS52 m²VenteMaison2
0000B053911/01/2025103 000,00 €5, RUE DES LYS103 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Breuches

  • Surface : 9.23 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 70.97 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 218.73 ha (24% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 107.14 ha (12% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 297.78 ha (33% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 44.25 ha (5% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 189
  • Solde débiteur total calculé : 6 375 390,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 375 394,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 189 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Breuches?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Breuches, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Breuches
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Breuches, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune