mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-remy (70160)

Informations générales sur la commune de Saint-remy

Informations mairie :

Maire de Saint-remy : Christian PINOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-remy :

 Téléphone : 03 84 91 18 50

Courriel : mairie@saint-remy70.fr

: Site internet : http://www.saint-remy70.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-remy

Anjeux (70800)

Distance : 18.79 km

Superficie : 8.75 km²

Population : 147

Polaincourt et clairefontaine (70210)

Distance : 16.41 km

Superficie : 21.76 km²

Population : 746

Alaincourt (70210)

Distance : 16.41 km

Superficie : 5.9 km²

Population : 118

Grattery (70170)

Distance : 10.09 km

Superficie : 6.22 km²

Population : 217

Villers sur port (70170)

Distance : 10.09 km

Superficie : 10.28 km²

Population : 218

Pont du bois (70210)

Distance : 16.41 km

Superficie : 8.23 km²

Population : 115

Fleurey les st loup (70800)

Distance : 18.79 km

Chaux les port (70170)

Distance : 10.09 km

Superficie : 4.17 km²

Population : 157

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chateau et parc ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07047221C0005locaux professionnelsPC27/09/2021GAEC RECONNU LES DANNES
07047221C0003locaux professionnelsPC13/08/2021CHS ST REMY ET NORD FRANCHE COMTE
07047220C0002terrainsPA31/08/2020COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE
07047220C0001terrainsPA18/05/2020COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE
07047219C0006locaux professionnelsDP27/06/2019SIED 70
07047219C0001locaux professionnelsDP11/03/2019CHS ST REMY ET NORD FRANCHE COMTE
07047218C0002locaux professionnelsPC27/07/2018COMMUNE DE SAINT-REMY
07047218C0001locaux professionnelsPC24/07/2018CC TERRES DE SAONE
07047217C0003locaux professionnelsDP24/03/2017SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
0704721600003locaux professionnelsPC11/01/2017CHS ST REMY ET NORD FRANCHE COMTE

Les dernières ventes sur la commune de Saint-remy (70160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB024314/10/2024170 000,00 €19, RUE DE LA VIGNE DU PUITS167 m²VenteMaison5
000ZB003716/04/202410 500,00 € - , CHAMPS DE LA MOLLE NOYE - Vente - -
000ZC008912/04/20247 434,00 € - , LA BOULOYE JOLY - Vente - -
000ZC008912/04/20247 434,00 € - , LA BOULOYE JOLY - Vente - -
000ZC009112/04/20247 434,00 € - , LA BOULOYE JOLY - Vente - -
000ZC009112/04/20247 434,00 € - , LA BOULOYE JOLY - Vente - -
000ZC009412/04/20247 434,00 € - , LA BOULOYE JOLY - Vente - -
000ZC009412/04/20247 434,00 € - , LA BOULOYE JOLY - Vente - -
000ZC009612/04/20247 434,00 €5082, LA BOULOYE JOLY32 m²VenteMaison1
000ZC009612/04/20247 434,00 €5082, LA BOULOYE JOLY32 m²VenteMaison1

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-remy

  • Surface : 9.17 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 25.09 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 321.62 ha (36% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 72.69 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 434.79 ha (48% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 213
  • Solde débiteur total calculé : 11 715 595,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 11 715 596,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 213 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-remy?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-remy, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-remy
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-remy, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune