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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Amance (70160)

Informations générales sur la commune de Amance

Informations mairie :

Maire de Amance : Jean-Marie BERTIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Amance :

 Téléphone : 03 84 91 10 53

Courriel : amance.mairie@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.amance-70.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Amance

Girefontaine (70210)

Distance : 16.41 km

Superficie : 3.6 km²

Population : 38

La basse vaivre (70210)

Distance : 16.41 km

Superficie : 3.57 km²

Population : 39

Bourguignon les conflans (70800)

Distance : 18.79 km

Superficie : 8.06 km²

Population : 142

Anjeux (70800)

Distance : 18.79 km

Superficie : 8.75 km²

Population : 147

Saint loup sur semouse (70800)

Distance : 18.79 km

Superficie : 16.66 km²

Population : 3 330

Conflandey (70170)

Distance : 10.09 km

Superficie : 5.35 km²

Population : 377

Conflans sur lanterne (70800)

Distance : 18.79 km

Superficie : 13.17 km²

Population : 640

Dampierre les conflans (70800)

Distance : 18.79 km

Superficie : 10.43 km²

Population : 275

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Tour Ouest des anciens Remparts, Maison Bucheron dite Maison Espagnole, Mairie - Justice de Paix - Ecole ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07001221C0008locaux professionnelsPC21/11/2023CC TERRES DE SAONE
07001223P0003logementsPC15/11/2023GAEC DE LA PIERRE PERCEE
07001222P0009locaux professionnelsDP23/07/2022HAUTE-SAONE FIBRE
07001221P0008locaux professionnelsPC04/02/2022CC TERRES DE SAONE
07001221P0007logementsPC01/02/2022GAEC DE LA PIERRE PERCEE
07001221P0005locaux professionnelsPC12/12/2021CC TERRES DE SAONE
07001221P0001logementsPC20/05/2021GAEC RECONNU RAISON
07001220P0002locaux professionnelsPC04/01/2021GAEC DE LA PIERRE PERCEE
07001219P0002locaux professionnelsPC24/06/2019COMMUNE D AMANCE
07001218P0003locaux professionnelsPC07/08/2018GAEC DU LENERY

Les dernières ventes sur la commune de Amance (70160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZC012030/12/2024230 000,00 €9003, RUE DU FAUBOURG406 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000D017913/12/202469 500,00 €6, RUE DU FAUBOURG80 m²VenteMaison4
000ZN013013/12/202469 500,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
0000D025306/12/202491 000,00 €2, RUE DU MONT - VenteDépendance -
0000D025306/12/202491 000,00 €2, RUE DU MONT120 m²VenteMaison4
0000D149406/12/202491 000,00 € - , LE MONT - Vente - -
0000D145205/12/202465 000,00 €24, RUE DU FAUBOURG77 m²VenteMaison4
0000D165205/12/202465 000,00 € - , LE POLIN - Vente - -
0000E045926/11/2024116 000,00 €19, RUE BEAUREGARD98 m²VenteMaison4
0000E046126/11/2024116 000,00 € - , LES CENTS VINGT FAULX - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Amance

  • Surface : 17.7 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 69.86 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 449.92 ha (26% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 179.37 ha (11% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 634.19 ha (36% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 231
  • Solde débiteur total calculé : 5 907 548,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 907 554,00 €
  • Résultat : 6,00 €

À partir du résultat des 231 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Amance?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Amance, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Amance
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Amance, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune