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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-loup-sur-semouse (70800)

Informations générales sur la commune de Saint-loup-sur-semouse

Informations mairie :

Maire de Saint-loup-sur-semouse : Thierry BORDOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-loup-sur-semouse :

 Téléphone : 03 84 49 06 22

Courriel : mairie@saint-loup.eu

: Site internet : http://www.saint-loup.eu

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-loup-sur-semouse

La villedieu en fontenette (70160)

Distance : 18.79 km

Superficie : 9.66 km²

Population : 177

La vaivre (70320)

Distance : 12.15 km

Superficie : 3.05 km²

Population : 218

Cuve (70800)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.09 km²

Population : 154

Harsault (88240)

Distance : 16.23 km

Le val st eloi (70160)

Distance : 18.79 km

Amance (70160)

Distance : 18.79 km

Superficie : 17.7 km²

Population : 670

Polaincourt et clairefontaine (70210)

Distance : 17.97 km

Superficie : 21.76 km²

Population : 746

Briaucourt (70800)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.84 km²

Population : 253

La haye (88240)

Distance : 16.23 km

Superficie : 7.36 km²

Population : 111

Citers (70300)

Distance : 14.61 km

Superficie : 15.21 km²

Population : 779

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chateau des Bouly ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07046724E0013locaux professionnelsPC13/02/2025SCI LA SOURCE
07046724E0007locaux professionnelsPC30/07/2024ANTOINE
07046724E0002locaux professionnelsPC06/06/2024AVENIR BOIS FORMATION
07046724E0001locaux professionnelsPC07/05/2024DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
07046723E0002locaux professionnelsPC22/08/2023SCI LM IMMO
07046723E0015locaux professionnelsDP06/06/2023CAISSE CREDIT MUTUEL SEMOUSE COMBEAUTE
07046722E0004locaux professionnelsPC08/03/2023AVENIR BOIS FORMATION
07046723E0002locaux professionnelsDP08/02/2023HABITAT 70
07046720E0004locaux professionnelsPC25/06/2020COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
07046720E0002logementsPC18/03/2020HABITAT 70

Les dernières ventes sur la commune de Saint-loup-sur-semouse (70800) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AL023123/12/202440 100,00 €1, RUE PASTEUR77 m²VenteAppartement4
000AL023123/12/202440 100,00 €1, RUE PASTEUR79.22 m²VenteDépendance -
000AI036420/12/2024102 000,00 €64, RUE ALBERT THOMAS80 m²VenteMaison4
000AN004414/12/202466 500,00 €99, AV CHRISTIANE JANSEN126 m²VenteMaison5
000AN004414/12/202466 500,00 €99, AV CHRISTIANE JANSEN126 m²VenteMaison5
000AN004614/12/202466 500,00 € - , LES NOIRES TERRES 2EME CAN - Vente - -
000AN005514/12/202466 500,00 €99, AV CHRISTIANE JANSEN - Vente - -
000AL012028/11/202460 000,00 €3, RUE DU CHANOIS67 m²VenteMaison5
000AB033331/10/202488 000,00 €3, RUE ROMAINE73 m²VenteAppartement3
000AB033331/10/202488 000,00 €3, RUE ROMAINE92 m²VenteAppartement4

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-loup-sur-semouse

  • Surface : 16.66 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 216.76 ha (14% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 9.13 ha (1% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 439.82 ha (27% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1.51 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 778.42 ha (47% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 115.23 ha (7% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 259
  • Solde débiteur total calculé : 28 202 832,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 28 202 838,00 €
  • Résultat : 6,00 €

À partir du résultat des 259 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-loup-sur-semouse?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-loup-sur-semouse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-loup-sur-semouse
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-loup-sur-semouse, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune