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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-loup-sur-semouse (70800)

Informations générales sur la commune de Saint-loup-sur-semouse

Informations mairie :

Maire de Saint-loup-sur-semouse : Thierry BORDOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-loup-sur-semouse :

 Téléphone : 03 84 49 06 22

Courriel : mairie@saint-loup.eu

: Site internet : http://www.saint-loup.eu

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-loup-sur-semouse

Fougerolles (70220)

Distance : 13.23 km

Superficie : 55.38 km²

Population : 3 760

Chatenois (70240)

Distance : 19.76 km

Superficie : 5.76 km²

Population : 129

La villedieu en fontenette (70160)

Distance : 14.19 km

Superficie : 9.66 km²

Population : 177

Lievans (70240)

Distance : 19.76 km

Superficie : 4.17 km²

Population : 146

Magnivray (70300)

Distance : 11.46 km

Superficie : 4.81 km²

Population : 171

Baulay (70160)

Distance : 14.19 km

Superficie : 8.33 km²

Population : 305

Bouligney (70800)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.24 km²

Population : 426

Conflans sur lanterne (70800)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.17 km²

Population : 640

Vilory (70240)

Distance : 19.76 km

Superficie : 3.83 km²

Population : 69

Luxeuil les bains (70300)

Distance : 11.46 km

Superficie : 21.99 km²

Population : 7 020

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chateau des Bouly ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0704672600019locaux professionnelsDP19/06/2026SCI TREIZE SEPTEMBRE
0704672600019logementsDP19/06/2026SCI TREIZE SEPTEMBRE
0704672500001locaux professionnelsPC12/06/2025CODE REMORQUES
07046724E0013locaux professionnelsPC13/02/2025SCI LA SOURCE
07046724E0007locaux professionnelsPC30/07/2024ANTOINE
07046724E0002locaux professionnelsPC06/06/2024AVENIR BOIS FORMATION
07046724E0001locaux professionnelsPC07/05/2024DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
07046723E0002locaux professionnelsPC22/08/2023SCI LM IMMO
07046723E0015locaux professionnelsDP06/06/2023CAISSE CREDIT MUTUEL SEMOUSE COMBEAUTE
07046722E0004locaux professionnelsPC08/03/2023AVENIR BOIS FORMATION

Les dernières ventes sur la commune de Saint-loup-sur-semouse (70800) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE017618/12/202580 000,00 €1, RUE DE FRANCHE COMTE120 m²VenteMaison5
000AC005416/12/202583 000,00 €25, AV JACQUES PARISOT90 m²VenteMaison5
000AC005516/12/202583 000,00 € - , LE VENET - Vente - -
000AC008816/12/202583 000,00 € - , LE VENET - Vente - -
000AH008511/12/20251 500,00 € - , LES SAUSSOTTES - Vente - -
000AH009111/12/20251 500,00 € - , LES SAUSSOTTES - Vente - -
000AB016704/12/202510 000,00 €7, RUE DU MONT90 m²VenteMaison4
000AB025104/12/202510 000,00 € - , LA VILLE 1ER CANTON - Vente - -
000AL022203/12/202519 000,00 €9002, AV CHRISTIANE JANSEN - VenteDépendance -
000AL022303/12/202519 000,00 € - , CHAMPS LA CHEVRE 1ER CANTO - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-loup-sur-semouse

  • Surface : 16.66 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 216.76 ha (14% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 9.13 ha (1% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 439.82 ha (27% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1.51 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 778.42 ha (47% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 115.23 ha (7% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 259
  • Solde débiteur total calculé : 28 202 832,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 28 202 838,00 €
  • Résultat : 6,00 €

À partir du résultat des 259 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-loup-sur-semouse?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-loup-sur-semouse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-loup-sur-semouse
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-loup-sur-semouse, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune