PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fougerolles (70220)
Informations générales sur la commune de Fougerolles
Informations mairie :
Maire de Fougerolles : Benoît MIEGE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fougerolles :
Téléphone : 03 84 49 54 95
Courriel : mairie.saintvalbert@wanadoo.fr
: Site internet : http://www.saint-valbert.net
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fougerolles
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Croix de Calvaire Hameau Blanzey-Haut - classement le 19/05/1981, Eglise - inscription le 13/12/1978, Ferme-distillerie du Petit-Fahys - inscription le 28/12/1984 ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
07024518E0002 | locaux professionnels | PC | 13/06/2018 | MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION |
07024518E0005 | locaux professionnels | PC | 30/05/2018 | LUFKIN FRANCE |
07024518E0006 | locaux professionnels | PC | 30/05/2018 | LUFKIN FRANCE |
07024518E0010 | locaux professionnels | DP | 18/05/2018 | LUFKIN FRANCE |
07024517E0017 | locaux professionnels | PC | 21/12/2017 | COMMUNE DE FOUGEROLLES |
07024515E0004 | logements | PC | 16/04/2015 | HABITAT 70 |
07024514E0016 | locaux professionnels | PC | 27/11/2014 | SCI A.B.J. |
07024514E0026 | locaux professionnels | DP | 13/08/2014 | CC DE LA HAUTE COMTE |
07024514E0011 | locaux professionnels | PC | 07/07/2014 | SCEA RICHARDOT |
07024513E0013 | locaux professionnels | PC | 14/10/2013 | DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE |
Les dernières ventes sur la commune de Fougerolles (70220) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
0000H0255 | 08/12/2021 | 86 200,00 € | - , LES OEUVRES | - | Vente | - | - |
0000H0263 | 08/12/2021 | 86 200,00 € | - , LES OEUVRES | - | Vente | - | - |
0000H0276 | 08/12/2021 | 86 200,00 € | - , LES OEUVRES | - | Vente | - | - |
0000H0429 | 08/12/2021 | 86 200,00 € | - , AUX EBOICHEUX | - | Vente | - | - |
0000H0430 | 08/12/2021 | 86 200,00 € | - , AUX EBOICHEUX | - | Vente | - | - |
0000H0433 | 08/12/2021 | 86 200,00 € | - , AUX EBOICHEUX | - | Vente | - | - |
0000H0434 | 08/12/2021 | 86 200,00 € | - , AUX EBOICHEUX | - | Vente | - | - |
0000H0439 | 08/12/2021 | 86 200,00 € | - , AUX EBOICHEUX | - | Vente | - | - |
0000H0507 | 08/12/2021 | 86 200,00 € | - , LES GRANDS CHAMPS 3EME CAN | - | Vente | - | - |
0000H0508 | 08/12/2021 | 86 200,00 € | - , LES GRANDS CHAMPS 3EME CAN | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Fougerolles
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 277
- Solde débiteur total calculé : 37 802 408,00 €
- Solde créditeur total calculé : 37 802 410,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 277 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fougerolles?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fougerolles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fougerolles
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fougerolles, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune