mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fougerolles (70220)

Informations générales sur la commune de Fougerolles

Informations mairie :

Maire de Fougerolles : Benoît MIEGE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fougerolles :

 Téléphone : 03 84 49 54 95

Courriel : mairie.saintvalbert@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.saint-valbert.net

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fougerolles

Magnivray (70300)

Distance : 13.19 km

Superficie : 4.81 km²

Population : 171

Urimenil (88220)

Distance : 19.02 km

Superficie : 15.75 km²

Population : 1 380

Tremonzey (88240)

Distance : 16.70 km

Superficie : 9.18 km²

Population : 250

Les voivres (88240)

Distance : 16.70 km

Superficie : 12.9 km²

Population : 325

Esboz brest (70300)

Distance : 13.19 km

Superficie : 9.76 km²

Population : 462

Velorcey (70300)

Distance : 13.19 km

Superficie : 6.2 km²

Population : 219

Baudoncourt (70300)

Distance : 13.19 km

Superficie : 7.62 km²

Population : 556

La corbiere (70300)

Distance : 13.19 km

Superficie : 3.18 km²

Population : 107

Brotte les luxeuil (70300)

Distance : 13.19 km

Superficie : 6.93 km²

Population : 212

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Croix de Calvaire Hameau Blanzey-Haut, Grotte et Fontaine de l`Ermitage, Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0702452600046locaux professionnelsDP24/08/2026LOCKIN
0702452600004locaux professionnelsPC07/07/2026FERS ET METAUX
0702452600001logementsPC05/05/2026SCI DES CHARMILLES
0702452600003locaux professionnelsPC12/03/2026FLAVIE AUDINO
0702452500033locaux professionnelsPC11/03/2026CHOUETTE ARCHITECTURE
0702452500020locaux professionnelsPC02/09/2025SCI COLLE BILLARD
0702452500014logementsPC18/07/2025FRANCOIS VIALIS
0702452500014locaux professionnelsPC18/07/2025FRANCOIS VIALIS
0702452500005locaux professionnelsPC06/06/2025LUFKIN GEARS FRANCE
07024524E0009locaux professionnelsPC17/02/2025EPV 46

Les dernières ventes sur la commune de Fougerolles (70220) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE047931/12/2025122 870,00 €27, RUE DE BLANZEY64 m²VenteMaison3
4750A010130/12/20253 000,00 € - , CHAMP DE SAINT VALBERT - Vente - -
4750A010330/12/20253 000,00 € - , CHAMP DE SAINT VALBERT - Vente - -
4750A010430/12/20253 000,00 € - , CHAMP DE SAINT VALBERT - Vente - -
000AC009919/12/2025600,00 € - , LE PONT - Vente - -
000AC010019/12/2025600,00 € - , LE PONT - Vente - -
0000G002818/12/20251 500,00 € - , EN LA COMMUNAILLE - Vente - -
0000G002116/12/202514 000,00 € - , EN LA COMMUNAILLE - Vente - -
0000G002216/12/202514 000,00 € - , EN LA COMMUNAILLE - Vente - -
0000G002316/12/202514 000,00 € - , EN LA COMMUNAILLE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Fougerolles

  • Surface : 55.38 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 370.26 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 486.58 ha (9% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 167.37 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 2413.33 ha (44% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1676.01 ha (31% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 277
  • Solde débiteur total calculé : 37 802 408,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 37 802 410,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 277 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fougerolles?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fougerolles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fougerolles
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fougerolles, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune