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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fougerolles (70220)

Informations générales sur la commune de Fougerolles

Informations mairie :

Maire de Fougerolles : Benoît MIEGE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fougerolles :

 Téléphone : 03 84 49 54 95

Courriel : mairie.saintvalbert@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.saint-valbert.net

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fougerolles

Saint bresson (70280)

Distance : 9.48 km

Superficie : 26.79 km²

Population : 448

Ainvelle (70800)

Distance : 19.06 km

Superficie : 6.82 km²

Population : 152

Magnoncourt (70800)

Distance : 19.06 km

Superficie : 6.69 km²

Population : 437

Girmont val d ajol (88340)

Distance : 12.46 km

Superficie : 16.64 km²

Population : 261

Plainemont (70800)

Distance : 19.06 km

Superficie : 3.31 km²

Population : 70

Hadol (88220)

Distance : 18.91 km

Superficie : 49.2 km²

Population : 2 520

Dounoux (88220)

Distance : 18.91 km

Superficie : 9.34 km²

Population : 875

Bellefontaine (88370)

Distance : 10.96 km

Superficie : 39.29 km²

Population : 1 010

Luxeuil les bains (70300)

Distance : 13.90 km

Superficie : 21.99 km²

Population : 7 020

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Croix de Calvaire Hameau Blanzey-Haut, Grotte et Fontaine de l`Ermitage, Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0702452500005locaux professionnelsPC06/06/2025LUFKIN GEARS FRANCE
07024524E0009locaux professionnelsPC17/02/2025EPV 46
07024524E0018logementsPC29/07/2024SCI SEARA
07024524E0008locaux professionnelsPC10/06/2024CONTROLE TECHNIQUE FOUGEROLLAIS
07024524E0010logementsPC21/05/2024SCI EUGENOL
07024524E0011locaux professionnelsPC15/04/2024L ATELIER ARCHITECTURE
07024523E0015locaux professionnelsPC10/10/2023SOCIETE ANDRE BAZIN
07024523E0017locaux professionnelsPC04/10/2023SLA INDUSTRIE
07024522E0012locaux professionnelsPC28/07/2022GAEC TISSERAND
07024522E0035locaux professionnelsDP28/07/2022CC DE LA HAUTE COMTE

Les dernières ventes sur la commune de Fougerolles (70220) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000H104831/12/202460,00 € - , AU SENSAUX - Vente - -
0000H104831/12/202460,00 € - , AU SENSAUX - Vente - -
0000J057626/12/2024162 200,00 € - , LE CLOS 4EME CANTON - Vente - -
0000J074926/12/2024162 200,00 € - , LE CLOS 4EME CANTON - Vente - -
0000J118826/12/2024162 200,00 € - , LE CLOS 4EME CANTON - Vente - -
0000J118926/12/2024162 200,00 €80, LE CLOS170 m²VenteMaison6
4750A130923/12/202440 000,00 €8, RUE DE LA GABIOTTE - VenteDépendance -
4750A130923/12/202440 000,00 €8, RUE DE LA GABIOTTE122 m²VenteMaison5
0000B054220/12/2024660,00 € - , AU FAUVEAU - Vente - -
0000C003218/12/20247 800,00 € - , HAUT DES CHAMPS 2EME CANTO - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Fougerolles

  • Surface : 55.38 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 370.26 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 486.58 ha (9% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 167.37 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 2413.33 ha (44% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1676.01 ha (31% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 277
  • Solde débiteur total calculé : 37 802 408,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 37 802 410,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 277 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fougerolles?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fougerolles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fougerolles
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fougerolles, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune