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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Plancher-bas (70290)

Informations générales sur la commune de Plancher-bas

Informations mairie :

Maire de Plancher-bas : Luc SENGLER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Plancher-bas :

 Téléphone : 03 84 23 13 39

Courriel : secretariat-de-plancher-bas2@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mairie-plancher-bas.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Plancher-bas

Auxelles haut (90200)

Distance : 12.12 km

Superficie : 6.43 km²

Population : 301

Tavey (70400)

Distance : 14.86 km

Giromagny (90200)

Distance : 12.12 km

Superficie : 5.74 km²

Population : 3 230

Eloie (90300)

Distance : 13.66 km

Superficie : 5.56 km²

Population : 973

Verlans (70400)

Distance : 14.86 km

Superficie : 1.65 km²

Population : 186

Secenans (70400)

Distance : 14.86 km

Superficie : 2.88 km²

Population : 185

Vetrigne (90300)

Distance : 13.66 km

Superficie : 2.47 km²

Population : 658

Champagney (70290)

Distance : 0.00 km

Superficie : 37.15 km²

Population : 3 890

Servance (70440)

Distance : 10.59 km

Superficie : 52.86 km²

Population : 862

Vyans le val (70400)

Distance : 14.86 km

Superficie : 3.29 km²

Population : 477

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Carriere d'extraction de matiere premiere ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07041323E0008logementsPC19/07/2023S.C.I. LA TRIBU CAMJBF
07041323E0006locaux professionnelsPC23/05/2023MENUISERIE LORENTZIN ROBIN
07041322E0010logementsPC13/01/2023AGES &VIE HABITAT
07041322E0003logementsPC18/08/2022COMMUNE DE PLANCHER-BAS
07041322E0011locaux professionnelsDP02/03/2022HAUTE-SAONE FIBRE
07041321E0030locaux professionnelsDP31/07/2021HAUTE-SAONE FIBRE
07041318E0006logementsPC20/10/2018COMMUNE DE PLANCHER-BAS
07041318E0006locaux professionnelsPC20/10/2018COMMUNE DE PLANCHER-BAS
07041313E0009locaux professionnelsPC19/12/2013VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
07041313E0009logementsPC19/12/2013VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Les dernières ventes sur la commune de Plancher-bas (70290) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000WC003927/12/202457 000,00 € - , LES GOUTELLES - Vente - -
000WC004027/12/202457 000,00 €5329, LES GOUTELLES20 m²VenteMaison1
000WC004027/12/202457 000,00 €5329, LES GOUTELLES20 m²VenteMaison1
000WC004027/12/202457 000,00 €5329, LES GOUTELLES20 m²VenteMaison1
000WC004127/12/202457 000,00 € - , LES GOUTELLES - Vente - -
000WC004227/12/202457 000,00 € - , LES GOUTELLES - Vente - -
000VD041923/12/2024273 650,00 €4, RUE DE LA CHAILLEE - VenteDépendance -
000VD041923/12/2024273 650,00 €4, RUE DE LA CHAILLEE - VenteDépendance -
000VD041923/12/2024273 650,00 €4, RUE DE LA CHAILLEE126 m²VenteMaison6
000VD041923/12/2024273 650,00 €4, RUE DE LA CHAILLEE126 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Plancher-bas

  • Surface : 29.25 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 93.78 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 33.5 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 536.32 ha (19% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 2171.82 ha (75% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 206
  • Solde débiteur total calculé : 17 825 747,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 17 825 741,00 €
  • Résultat : -6,00 €

À partir du résultat des 206 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Plancher-bas?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Plancher-bas, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Plancher-bas
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Plancher-bas, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune