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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Faucogney-et-la-mer (70310)

Informations générales sur la commune de Faucogney-et-la-mer

Informations mairie :

Maire de Faucogney-et-la-mer : Laurent SEGUIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Faucogney-et-la-mer :

 Téléphone : 03 84 49 32 28

Courriel : faucogney-et-la-mer@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Faucogney-et-la-mer

Dommartin les remiremont (88200)

Distance : 17.27 km

Superficie : 21.05 km²

Population : 1 950

Belonchamp (70270)

Distance : 10.39 km

Superficie : 7.04 km²

Population : 207

Rupt sur moselle (88360)

Distance : 9.62 km

Superficie : 45.93 km²

Population : 3 560

Fresse sur moselle (88160)

Distance : 14.91 km

Superficie : 18.39 km²

Population : 1 800

La proiseliere et langle (70310)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.09 km²

Population : 148

Melisey (70270)

Distance : 10.39 km

Superficie : 21.25 km²

Population : 1 710

Saint bresson (70280)

Distance : 7.75 km

Superficie : 26.79 km²

Population : 448

Velorcey (70300)

Distance : 19.30 km

Superficie : 6.2 km²

Population : 219

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Croix des Morts, Fontaine Place Poirey, Tour de l'ancienne enceinte dite "Tour MXV" ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07022723E0002locaux professionnelsPC20/04/2024COMMUNE DE FAUCOGNEY ET LA MER
07022722E0005locaux professionnelsPC19/12/2022COMMUNE DE FAUCOGNEY ET LA MER
07022722E0004locaux professionnelsPC28/06/2022SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
07022722E0006locaux professionnelsDP10/06/2022HAUTE-SAONE FIBRE
07022721E0001terrainsPA13/07/2021COMMUNE DE FAUCOGNEY ET LA MER
07022721E0001locaux professionnelsPC23/02/2021SAS SEB
07022719E0003locaux professionnelsPC11/10/2019SAS SEB
07022718E0002locaux professionnelsPC23/04/2019COMMUNE DE FAUCOGNEY ET LA MER
07022719E0009locaux professionnelsDP11/04/2019CC DES 1000 ETANGS
07022716E0003locaux professionnelsPC28/01/2017COMMUNAUTE DE COM DES MILLE ETANGS

Les dernières ventes sur la commune de Faucogney-et-la-mer (70310) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C016125/06/202582 000,00 € - , LE PETIT PROBIER - Vente - -
0000C032425/06/202582 000,00 € - , ETANG DU BOIS - Vente - -
000AC013715/05/20255 000,00 € - , LA VILLE NORD - Vente - -
000AC017015/05/20255 000,00 € - , LA VILLE NORD - Vente - -
000AC013813/05/202522 000,00 €5, RUE MARCEL MAUFFREY100 m²VenteMaison5
000AB004329/04/202552 250,00 €5, PL DU CHAMP DE FOIRE168 m²VenteMaison6
0000A011610/02/202525 000,00 € - , FERME BOCHET - Vente - -
0000A011710/02/202525 000,00 € - , FERME BOCHET - Vente - -
0000A011810/02/202525 000,00 € - , FERME BOCHET - Vente - -
0000A063610/02/202525 000,00 € - , FERME BOCHET - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Faucogney-et-la-mer

  • Surface : 14.14 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 32.94 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 89.57 ha (7% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 112.73 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1079.03 ha (77% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 68.93 ha (5% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 208
  • Solde débiteur total calculé : 9 123 133,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 123 126,00 €
  • Résultat : -7,00 €

À partir du résultat des 208 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Faucogney-et-la-mer?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Faucogney-et-la-mer, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Faucogney-et-la-mer
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Faucogney-et-la-mer, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune