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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-cote (70200)

Informations générales sur la commune de La-cote

Informations mairie :

Maire de La-cote : Robert VUILLEMARD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-cote :

 Téléphone : 03 84 62 71 47

Courriel : mairie-de-la-cote@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-cote

Saint germain (70200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.3 km²

Population : 1 380

Lure (70200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 24.51 km²

Population : 8 450

Pont sur l ognon (70110)

Distance : 14.23 km

Superficie : 4.14 km²

Population : 70

Frederic fontaine (70200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.49 km²

Population : 268

Autrey le vay (70110)

Distance : 14.23 km

Superficie : 2.82 km²

Population : 91

Roye (70200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.48 km²

Population : 1 600

Adelans et le val de bithaine (70200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.29 km²

Population : 303

Ronchamp (70250)

Distance : 15.18 km

Superficie : 23.63 km²

Population : 2 800

Ecromagny (70270)

Distance : 15.35 km

Superficie : 6.93 km²

Population : 161

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07017824E0005locaux professionnelsDP13/03/2024ENEDIS
07017822E0002locaux professionnelsPC02/08/2022KNAUF FIBRE
07017821E0004logementsPC05/04/2022LOKAYATION
07017821E0002locaux professionnelsPC14/12/2021KNAUF FIBRE
07017820E0008logementsPC12/01/2021BGLC
07017819E0005locaux professionnelsPC10/01/2020KNAUF FIBRE
07017819E0006locaux professionnelsPC29/11/2019KNAUF FIBRE
07017819E0001logementsPC09/04/2019EST TOITURE
07017817E0006logementsPC23/01/2018EST TOITURE
07017816E0006locaux professionnelsPC31/01/2017SARL PLASTI-GOND

Les dernières ventes sur la commune de La-cote (70200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A073626/12/202412 000,00 €30, RTE DE BELFORT - VenteDépendance -
0000A099326/12/202412 000,00 € - , LES CHENES LONGS - Vente - -
0000A023303/12/2024120 000,00 €1, RUE DU TISSAGE78 m²VenteMaison3
0000A023303/12/2024120 000,00 €1, RUE DU TISSAGE91 m²VenteMaison3
0000A023403/12/2024120 000,00 € - , DERRIERE LE MOULIN - Vente - -
0000A104403/12/2024120 000,00 € - , DERRIERE LE MOULIN - Vente - -
0000A104703/12/2024120 000,00 € - , DERRIERE LE MOULIN - Vente - -
0000B020922/10/20241 252,00 € - , LA CORVEE - Vente - -
0000B022122/10/20244 554,00 € - , AUX MORTES - Vente - -
0000B029822/10/20244 554,00 € - , LES HUYSENEY - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-cote

  • Surface : 6.97 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 68.7 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 89.31 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 125.3 ha (18% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 404.28 ha (59% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 189
  • Solde débiteur total calculé : 4 648 504,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 648 512,00 €
  • Résultat : 8,00 €

À partir du résultat des 189 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 8 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-cote?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-cote, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-cote
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-cote, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune