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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-bruyere (70280)

Informations générales sur la commune de La-bruyere

Informations mairie :

Maire de La-bruyere : Bernard GIRARD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-bruyere :

 Téléphone : 03 84 40 55 45

Courriel : labruyere70@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-bruyere

Abelcourt (70300)

Distance : 16.35 km

Superficie : 7.54 km²

Population : 357

Magnivray (70300)

Distance : 16.35 km

Superficie : 4.81 km²

Population : 171

Belonchamp (70270)

Distance : 16.40 km

Superficie : 7.04 km²

Population : 207

Aillevillers et lyaumont (70320)

Distance : 18.39 km

Superficie : 36.9 km²

Population : 1 700

Breuches (70300)

Distance : 16.35 km

Superficie : 9.23 km²

Population : 720

Citers (70300)

Distance : 16.35 km

Superficie : 15.21 km²

Population : 779

La longine (70310)

Distance : 11.53 km

Superficie : 11.99 km²

Population : 234

Amage (70280)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.55 km²

Population : 361

Ormoiche (70300)

Distance : 16.35 km

Superficie : 5.77 km²

Population : 70

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07010319E0003locaux professionnelsDP10/10/2019ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA BRUYERE
07010316E0003locaux professionnelsDP20/04/2016SCI MAUFFREY
07010316E0004locaux professionnelsDP20/04/2016SCI MAUFFREY
07010316E0005locaux professionnelsDP20/04/2016SCI MAUFFREY
07010312E0004logementsPC24/01/2013SCI DU FOUGERON

Les dernières ventes sur la commune de La-bruyere (70280) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B085813/12/202420 000,00 € - , LA PEGUILLE - Vente - -
000ZC006513/12/202420 000,00 € - , LA PEGUILLE - Vente - -
000ZC006813/12/202420 000,00 € - , LA PEGUILLE - Vente - -
0000B045612/10/202433 000,00 € - , ETANG DU MOULIN - Vente - -
0000B045812/10/202433 000,00 € - , QUEUE DU MOULIN - Vente - -
0000B045812/10/202433 000,00 € - , QUEUE DU MOULIN - Vente - -
000ZE000712/10/202433 000,00 € - , CHAMP DE LA ROSE - Vente - -
000ZE001512/10/202433 000,00 € - , CHAMP DU MOULIN - Vente - -
0000A042911/10/20243 800,00 € - , LE BROSSY - Vente - -
0000A051311/10/20241 600,00 € - , VIVE AUVRENNE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-bruyere

  • Surface : 6.33 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 11.03 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 204.2 ha (33% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 131.49 ha (21% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 274.07 ha (44% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 164
  • Solde débiteur total calculé : 2 515 551,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 515 552,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 164 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-bruyere?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-bruyere, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-bruyere
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-bruyere, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune