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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-bresson (70280)

Informations générales sur la commune de Saint-bresson

Informations mairie :

Maire de Saint-bresson : André DIRAND

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-bresson :

 Téléphone : 03 84 94 68 15

Courriel : mairie.st.bresson@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-bresson

La vaivre (70320)

Distance : 13.50 km

Superficie : 3.05 km²

Population : 218

Bourguignon les conflans (70800)

Distance : 17.93 km

Superficie : 8.06 km²

Population : 142

Aillevillers et lyaumont (70320)

Distance : 13.50 km

Superficie : 36.9 km²

Population : 1 700

Les fessey (70310)

Distance : 7.75 km

Superficie : 5.59 km²

Population : 140

Luxeuil les bains (70300)

Distance : 12.39 km

Superficie : 21.99 km²

Population : 7 020

Citers (70300)

Distance : 12.39 km

Superficie : 15.21 km²

Population : 779

Belmont (70270)

Distance : 13.19 km

Superficie : 4.56 km²

Population : 140

Hautevelle (70800)

Distance : 17.93 km

Superficie : 7.86 km²

Population : 273

Ehuns (70300)

Distance : 12.39 km

Superficie : 5.6 km²

Population : 243

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Croix monumentale du Mont-Dahin, Grenier dit "Chalot" ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07046024E0004locaux professionnelsPC19/07/2024EARL DES GRANDS FEY
07046023E0004locaux professionnelsPC02/09/2023EARL FLEURI
07046023E0002locaux professionnelsPC27/06/2023PATRICE NORMAND
07046021E0005logementsPC27/02/2022GAEC GALMICHE
07046021E0001locaux professionnelsPC11/03/2021EARL DES GRANDS FEY
07046019E0003locaux professionnelsPC06/07/2019EARL FLEURI
07046019E0001locaux professionnelsPC24/05/2019GAEC DU CHATEAU SOUS LE BOIS
07046017E0005locaux professionnelsDP10/10/2017ENEDIS
07046017E0004locaux professionnelsDP10/10/2017ENEDIS

Les dernières ventes sur la commune de Saint-bresson (70280) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C015631/10/20253 000,00 € - , AUX BRECHOTS - Vente - -
0000C015631/10/20253 000,00 € - , AUX BRECHOTS - Vente - -
0000A088813/10/202517 000,00 € - , LA GRANGE DU BAS - Vente - -
0000B030806/10/202529 000,00 € - , CHEZ DIDION - Vente - -
0000B030906/10/202529 000,00 €336, LES FOUILLIES DE LA GOUTTE - VenteDépendance -
0000B032106/10/202529 000,00 € - , CHEZ DIDION - Vente - -
0000B106106/10/202529 000,00 € - , CHEZ DIDION - Vente - -
0000B031530/09/20251 200,00 € - , CHEZ DIDION - Vente - -
0000A061605/09/2025190 000,00 €182, LES PRAIDINS210 m²VenteMaison7
0000A061605/09/2025190 000,00 €182, LES PRAIDINS - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-bresson

  • Surface : 26.79 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 516.64 ha (20% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 799.98 ha (30% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1294.5 ha (49% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 194
  • Solde débiteur total calculé : 8 749 842,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 749 843,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 194 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-bresson?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-bresson, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-bresson
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-bresson, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune