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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Rupt-sur-moselle (88360)

Informations générales sur la commune de Rupt-sur-moselle

Informations mairie :

Maire de Rupt-sur-moselle : Stéphane TRAMZAL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Rupt-sur-moselle :

 Téléphone : 03 29 24 34 09

Courriel : mairie@ruptsurmoselle.fr

: Site internet : http://www.ruptsurmoselle.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Rupt-sur-moselle

Urbes (68121)

Distance : 19.34 km

Superficie : 12.66 km²

Population : 442

Le menil (88160)

Distance : 9.07 km

Superficie : 20.43 km²

Population : 1 100

Thiefosse (88290)

Distance : 7.29 km

Superficie : 7.64 km²

Population : 623

Ventron (88310)

Distance : 14.89 km

Superficie : 24.42 km²

Population : 867

Miellin (70440)

Distance : 11.63 km

Saint nabord (88200)

Distance : 11.44 km

Superficie : 38.17 km²

Population : 4 340

Rupt sur moselle (88360)

Distance : 0.00 km

Superficie : 45.93 km²

Population : 3 560

Bellefontaine (88370)

Distance : 18.49 km

Superficie : 39.29 km²

Population : 1 010

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0884082500006locaux professionnelsPC30/12/2025SCI DU FOURNIL
0884082500009locaux professionnelsPC30/12/2025SCI LES GRILLOTS
08840824P0013locaux professionnelsPC26/12/2024DEPARTEMENT DES VOSGES
08840824P0016locaux professionnelsPC09/12/2024ARSEA
08840824P0020locaux professionnelsPC12/11/2024JAEGER IMMO
08840824P0011locaux professionnelsPC25/09/2024SCI DES DEUX VALLEES
08840824P0009locaux professionnelsPC17/09/2024SA COUVAL
08840823P0010locaux professionnelsPC30/10/2023DE LA ROUTE DU MONT DE FOURCHE
08840823P0003locaux professionnelsPC30/05/2023LES DELICES DE CLEMENCE
08840822P0014locaux professionnelsPC18/01/2023BASTIAN

Les dernières ventes sur la commune de Rupt-sur-moselle (88360) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AM032228/05/20258,00 € - , LAVERMOI - Vente - -
000AM032328/05/20258,00 € - , LAVERMOI - Vente - -
0000K015227/05/202531 000,00 € - , LE FOULOT DE TIREBRET - Vente - -
000AD022626/05/202595 000,00 €11, ALL DU PONT DE RUPT87 m²VenteMaison4
000BS043926/05/2025232 000,00 €12, RUE DE LA ROCHE83 m²VenteMaison3
000BS044426/05/2025232 000,00 € - , LA ROCHE - Vente - -
000AM050120/05/2025489,00 € - , LAVERMOI - Vente - -
000ZT003220/05/2025489,00 € - , LAVERMOI - Vente - -
000ZT003320/05/2025489,00 € - , LAVERMOI - Vente - -
000AE013512/05/202595 000,00 €86, RUE DE LORRAINE65.16 m²VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Rupt-sur-moselle

  • Surface : 45.93 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 144.47 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 461.22 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 603.21 ha (14% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 3110.23 ha (68% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 299
  • Solde débiteur total calculé : 46 632 415,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 46 632 412,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 299 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Rupt-sur-moselle?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Rupt-sur-moselle, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Rupt-sur-moselle
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Rupt-sur-moselle, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune