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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Rupt-sur-moselle (88360)

Informations générales sur la commune de Rupt-sur-moselle

Informations mairie :

Maire de Rupt-sur-moselle : Stéphane TRAMZAL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Rupt-sur-moselle :

 Téléphone : 03 29 24 34 09

Courriel : mairie@ruptsurmoselle.fr

: Site internet : http://www.ruptsurmoselle.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Rupt-sur-moselle

La longine (70310)

Distance : 9.62 km

Superficie : 11.99 km²

Population : 234

Ramonchamp (88160)

Distance : 9.07 km

Superficie : 15.65 km²

Population : 2 150

La forge (88530)

Distance : 18.06 km

Superficie : 4.71 km²

Population : 543

Thiefosse (88290)

Distance : 7.29 km

Superficie : 7.64 km²

Population : 623

Saint barthelemy (70270)

Distance : 18.23 km

Superficie : 13.72 km²

Population : 1 140

Fougerolles (70220)

Distance : 19.91 km

Superficie : 55.38 km²

Population : 3 760

Amont et effreney (70310)

Distance : 9.62 km

Superficie : 16.94 km²

Population : 169

Corravillers (70310)

Distance : 9.62 km

Superficie : 11.27 km²

Population : 192

La rosiere (70310)

Distance : 9.62 km

Superficie : 9.01 km²

Population : 83

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0884082600005logementsPC19/06/2026LES DELICES D AURELIEN
0884082600008locaux professionnelsPC15/06/2026SYNDICAT MIEL DE LA MONTAGNE VOSGIENNE
0884082500010logementsPC28/01/2026VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
0884082500006locaux professionnelsPC30/12/2025SCI DU FOURNIL
0884082500009locaux professionnelsPC30/12/2025SCI LES GRILLOTS
08840824P0013locaux professionnelsPC26/12/2024DEPARTEMENT DES VOSGES
08840824P0016locaux professionnelsPC09/12/2024ARSEA
08840824P0020locaux professionnelsPC12/11/2024JAEGER IMMO
08840824P0011locaux professionnelsPC25/09/2024SCI DES DEUX VALLEES
08840824P0009locaux professionnelsPC17/09/2024SA COUVAL

Les dernières ventes sur la commune de Rupt-sur-moselle (88360) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000BK040122/12/202515 000,00 € - , LE MOULIN DE SAULX - Vente - -
000BT017022/12/2025123 000,00 €68, RUE D ALSACE90 m²VenteMaison4
000AK015912/12/202585 000,00 €27, RTE DE MAXONCHAMP170 m²VenteMaison6
000AK015912/12/202585 000,00 €27, RTE DE MAXONCHAMP - VenteDépendance -
000AK016012/12/202585 000,00 € - , LES MEY CHAMPS - Vente - -
000AK025512/12/202585 000,00 € - , LES MEY CHAMPS - Vente - -
000AB005511/12/202568 900,00 €13, RUE DE LORRAINE95 m²VenteAppartement4
000AB005511/12/202568 900,00 €13, RUE DE LORRAINE92.58 m²VenteDépendance -
000AM055711/12/2025650,00 € - , LES PETITS MAYS - Vente - -
000AB032708/12/202550 000,00 €22, RUE D ALSACE45 m²AdjudicationLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Rupt-sur-moselle

  • Surface : 45.93 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 144.47 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 461.22 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 603.21 ha (14% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 3110.23 ha (68% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 299
  • Solde débiteur total calculé : 46 632 415,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 46 632 412,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 299 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Rupt-sur-moselle?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Rupt-sur-moselle, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Rupt-sur-moselle
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Rupt-sur-moselle, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune