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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Rupt-sur-moselle (88360)

Informations générales sur la commune de Rupt-sur-moselle

Informations mairie :

Maire de Rupt-sur-moselle : Stéphane TRAMZAL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Rupt-sur-moselle :

 Téléphone : 03 29 24 34 09

Courriel : mairie@ruptsurmoselle.fr

: Site internet : http://www.ruptsurmoselle.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Rupt-sur-moselle

Rupt sur moselle (88360)

Distance : 0.00 km

Superficie : 45.93 km²

Population : 3 560

Ramonchamp (88160)

Distance : 12.75 km

Superficie : 15.65 km²

Population : 2 150

Esmoulieres (70310)

Distance : 11.97 km

Superficie : 20.06 km²

Population : 97

Thiefosse (88290)

Distance : 10.37 km

Superficie : 7.64 km²

Population : 623

La forge (88530)

Distance : 18.60 km

Superficie : 4.71 km²

Population : 543

Haut du them chateau lambert (70440)

Distance : 12.00 km

Superficie : 25.28 km²

Population : 444

Vecoux (88200)

Distance : 12.81 km

Superficie : 13.89 km²

Population : 895

La rosiere (70310)

Distance : 11.97 km

Superficie : 9.01 km²

Population : 83

Vagney (88120)

Distance : 12.80 km

Superficie : 24.71 km²

Population : 4 060

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
08840824P0013locaux professionnelsPC26/12/2024DEPARTEMENT DES VOSGES
08840824P0016locaux professionnelsPC09/12/2024ARSEA
08840824P0020locaux professionnelsPC12/11/2024JAEGER IMMO
08840824P0011locaux professionnelsPC25/09/2024SCI DES DEUX VALLEES
08840824P0009locaux professionnelsPC17/09/2024SA COUVAL
08840823P0010locaux professionnelsPC30/10/2023DE LA ROUTE DU MONT DE FOURCHE
08840823P0003locaux professionnelsPC30/05/2023LES DELICES DE CLEMENCE
08840822P0014locaux professionnelsPC18/01/2023BASTIAN
08840822P0003locaux professionnelsPC20/04/2022SA COUVAL
08840821P0011locaux professionnelsPC14/10/2021GAEC VINCENT DU HOUTROU

Les dernières ventes sur la commune de Rupt-sur-moselle (88360) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB035530/12/202449 000,00 €9, RUE D ALSACE88 m²VenteAppartement4
000AB035530/12/202449 000,00 €9, RUE D ALSACE95.14 m²VenteDépendance -
000AB035530/12/202449 000,00 €9, RUE D ALSACE - VenteDépendance -
000AC015620/12/2024180 000,00 €20, RUE DE LA CHARME119 m²VenteMaison6
000AC015620/12/2024180 000,00 €20, RUE DE LA CHARME - VenteDépendance -
000AB000219/12/2024140 000,00 €10, RUE DE LA LIBERATION74 m²VenteAppartement3
000AB000219/12/2024140 000,00 €10, RUE DE LA LIBERATION75 m²VenteAppartement3
000AB000219/12/2024140 000,00 €10, RUE DE LA LIBERATION76 m²VenteAppartement2
000AB000219/12/2024140 000,00 €10, RUE DE LA LIBERATION - VenteDépendance -
000AB000319/12/2024140 000,00 € - , RUPT VILLE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Rupt-sur-moselle

  • Surface : 45.93 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 144.47 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 461.22 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 603.21 ha (14% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 3110.23 ha (68% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 299
  • Solde débiteur total calculé : 46 632 415,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 46 632 412,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 299 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Rupt-sur-moselle?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Rupt-sur-moselle, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Rupt-sur-moselle
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Rupt-sur-moselle, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune