mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Velleminfroy (70240)

Informations générales sur la commune de Velleminfroy

Informations mairie :

Maire de Velleminfroy : Claude THIEDEY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Velleminfroy :

 Téléphone : 03 84 74 30 13

Courriel : communedevelleminfroy@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Velleminfroy

La chapelle les luxeuil (70300)

Distance : 12.83 km

Superficie : 7.74 km²

Population : 395

Pusy et epenoux (70000)

Distance : 18.83 km

Superficie : 10.06 km²

Population : 564

Colombotte (70240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.37 km²

Population : 86

Saint sauveur (70300)

Distance : 12.83 km

Superficie : 12.13 km²

Population : 1 970

Coulevon (70000)

Distance : 18.83 km

Superficie : 2.64 km²

Population : 184

Noidans les vesoul (70000)

Distance : 18.83 km

Superficie : 8.62 km²

Population : 2 060

Lievans (70240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.17 km²

Population : 146

Vilory (70240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.83 km²

Population : 69

Cerre les noroy (70000)

Distance : 18.83 km

Superficie : 10.01 km²

Population : 238

Raze (70000)

Distance : 18.83 km

Superficie : 10.03 km²

Population : 355

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07053724E0002locaux professionnelsPC12/11/2024VELLE
07053723E0001terrainsPA30/11/2023COMMUNE DE VELLEMINFROY
07053715E0001terrainsPA16/06/2015COMMUNE DE VELLEMINFROY
07053715E0001locaux professionnelsDP13/02/2015SICAE EST
07053714E0001terrainsPA26/11/2014COMMUNE DE VELLEMINFROY
07053714E0002locaux professionnelsPC05/08/2014SOURCE DE VELLEMINFROY
07053713E0002locaux professionnelsDP04/07/2013SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

Les dernières ventes sur la commune de Velleminfroy (70240) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZD005720/12/202470,00 € - , LES ALLIERES - Vente - -
000ZD005720/12/202470,00 € - , LES ALLIERES - Vente - -
000ZD005720/12/202470,00 € - , LES ALLIERES - Vente - -
000ZE006513/12/20241 500,00 € - , LA MOULIERE - Vente - -
000ZE006913/12/20241 500,00 € - , LA MOULIERE - Vente - -
0000C022726/09/2024300,00 € - , VIGNES DE LA ROCHE - Vente - -
000ZE013414/06/202430 000,00 € - , LE MOUTENOT - Vente - -
0000C022806/05/2024150,00 € - , VIGNES DE LA ROCHE - Vente - -
0000C022906/05/2024120,00 € - , VIGNES DE LA ROCHE - Vente - -
0000C023006/05/2024300,00 € - , VIGNES DE LA ROCHE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Velleminfroy

  • Surface : 6.06 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 30.3 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 145.62 ha (25% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 256.6 ha (43% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 173.11 ha (29% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 171
  • Solde débiteur total calculé : 3 389 807,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 389 807,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 171 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Velleminfroy?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Velleminfroy, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Velleminfroy
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Velleminfroy, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune