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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Vaivre-et-montoille (70000)

Informations générales sur la commune de Vaivre-et-montoille

Informations mairie :

Maire de Vaivre-et-montoille : Nadine MUNIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Vaivre-et-montoille :

 Téléphone : 03 84 96 95 95

Courriel : mairie@vaivre-et-montoille.fr

: Site internet : http://vaivre-et-montoille.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Vaivre-et-montoille

Thienans (70230)

Distance : 13.31 km

Superficie : 4.13 km²

Population : 97

Vaivre et montoille (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.46 km²

Population : 2 500

Dampierre sur linotte (70230)

Distance : 13.31 km

Superficie : 33.01 km²

Population : 819

Loulans verchamp (70230)

Distance : 13.31 km

Superficie : 8.15 km²

Population : 469

Colombe les vesoul (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.04 km²

Population : 490

Besnans (70230)

Distance : 13.31 km

Superficie : 2.95 km²

Population : 80

Colombier (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.04 km²

Population : 455

Servigney (70240)

Distance : 14.52 km

Superficie : 5.77 km²

Population : 125

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ancienne maison forte, Croix 1732, Croix 1633 ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Chariez, Site patrimonial remarquable de Chariez, Site patrimonial remarquable de Chariez ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0705132500007locaux professionnelsPC26/08/2025STELLANTIS AUTO SAS
0705132500005locaux professionnelsPC13/08/2025LA VAIVROISE
0705132500006logementsPC28/07/2025MOYSE PROMOTION
0705132500003locaux professionnelsPC26/05/2025STELLANTIS AUTO SAS
0705132500001locaux professionnelsPC30/04/2025COMMUNE DE VAIVRE-ET-MONTOILLE
07051324C0006locaux professionnelsPC06/01/2025STELLANTIS AUTO SAS
07051323C0009locaux professionnelsPC14/12/2023SCI BRANGET
07051323C0008locaux professionnelsPC16/11/2023PSA AUTOMOBILES SA
07051323C0007logementsPC15/09/2023THALENLE
07051323C0002locaux professionnelsPC03/07/2023SCI TAMAM

Les dernières ventes sur la commune de Vaivre-et-montoille (70000) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000BD027316/06/2025123 500,00 €14, RUE DES BOULEAUX94 m²VenteMaison4
000BD013930/04/2025192 700,00 €4, RUE DES ACACIAS125 m²VenteMaison6
000BO021730/04/2025109 000,00 € - , SUR L EGLISE - Vente - -
000BP004430/04/2025139 000,00 € - , RUE DES FLEURS - Vente - -
000BP004530/04/2025139 000,00 €18, RUE DES FLEURS80 m²VenteMaison3
000BD017609/04/2025100 000,00 €39, RUE DES SAULES - VenteDépendance -
000BD017609/04/2025100 000,00 €39, RUE DES SAULES87 m²VenteAppartement4
000BM041331/03/202556 159,00 € - , LA COMBE - Vente - -
000BM041431/03/202556 159,00 € - , LA COMBE - Vente - -
000BP001310/02/2025500,00 € - , LA POMMERAIE 2 CANTON - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Vaivre-et-montoille

  • Surface : 8.46 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 162.91 ha (20% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 15.75 ha (2% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 294.33 ha (35% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 34.78 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 89.76 ha (11% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 101.29 ha (12% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 211
  • Solde débiteur total calculé : 22 169 140,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 22 169 143,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 211 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Vaivre-et-montoille?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Vaivre-et-montoille, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Vaivre-et-montoille
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Vaivre-et-montoille, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune