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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Genevrey (70240)

Informations générales sur la commune de Genevrey

Informations mairie :

Maire de Genevrey : Cyrille FROIDEVAUX

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Genevrey :

 Téléphone : 03 84 95 85 13

Courriel : mairiegenevrey70@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Genevrey

Frederic fontaine (70200)

Distance : 15.10 km

Superficie : 3.49 km²

Population : 268

Fleurey les faverney (70160)

Distance : 18.68 km

Superficie : 11.33 km²

Population : 471

Montcey (70000)

Distance : 14.52 km

Superficie : 8.23 km²

Population : 284

Velleminfroy (70240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.06 km²

Population : 307

Menoux (70160)

Distance : 18.68 km

Superficie : 14.86 km²

Population : 308

Amblans et velotte (70200)

Distance : 15.10 km

Superficie : 9.8 km²

Population : 398

Mollans (70240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.59 km²

Population : 240

Ehuns (70300)

Distance : 12.08 km

Superficie : 5.6 km²

Population : 243

Saint remy (70160)

Distance : 18.68 km

Superficie : 9.17 km²

Population : 575

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07026322E0006locaux professionnelsPC31/08/2022DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
07026321E0005locaux professionnelsPC24/06/2021GAEC DE LA REMONTOILLE
07026320E0002locaux professionnelsPC27/08/2020GAEC DU TIERCELET
07026320E0002logementsPC27/08/2020GAEC DU TIERCELET
07026315E0001terrainsPA23/03/2016COMMUNE DE GENEVREY
07026315E0003locaux professionnelsPC09/12/2015GAEC DE LA REMONTOILLE

Les dernières ventes sur la commune de Genevrey (70240) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZE001327/05/20251 514,00 € - , PRE RENAUD - Vente - -
0000D092611/04/20251 100,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000ZC015721/03/2025311 000,00 €7, CHE DU PRE RENAUD - VenteDépendance -
000ZC015721/03/2025311 000,00 €7, CHE DU PRE RENAUD115 m²VenteMaison4
000ZC015721/03/2025311 000,00 €7, CHE DU PRE RENAUD115 m²VenteMaison4
000ZC015721/03/2025311 000,00 €7, CHE DU PRE RENAUD - VenteDépendance -
000ZC015921/03/2025311 000,00 € - , PLANCHET BAS - Vente - -
0000D050431/01/202560 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000D050531/01/202560 000,00 €7, CHE DU CHATEAU - VenteDépendance -
0000D050531/01/202560 000,00 €7, CHE DU CHATEAU110 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Genevrey

  • Surface : 11.97 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 37.02 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 239.58 ha (21% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 558.75 ha (47% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 156
  • Solde débiteur total calculé : 5 249 145,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 249 145,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 156 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Genevrey?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Genevrey, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Genevrey
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Genevrey, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune