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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Genevrey (70240)

Informations générales sur la commune de Genevrey

Informations mairie :

Maire de Genevrey : Cyrille FROIDEVAUX

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Genevrey :

 Téléphone : 03 84 95 85 13

Courriel : mairiegenevrey70@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Genevrey

Varogne (70240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.5 km²

Population : 145

Neurey les la demie (70000)

Distance : 18.83 km

Superficie : 9.67 km²

Population : 342

La creuse (70240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.01 km²

Population : 77

Villers le sec (70000)

Distance : 18.83 km

Superficie : 11.16 km²

Population : 543

Betoncourt les brotte (70300)

Distance : 12.83 km

Superficie : 3.07 km²

Population : 119

Lievans (70240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.17 km²

Population : 146

Froideconche (70300)

Distance : 12.83 km

Superficie : 16.1 km²

Population : 2 030

Genevreuille (70240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.48 km²

Population : 173

Boursieres (70000)

Distance : 18.83 km

Superficie : 2.29 km²

Population : 59

La demie (70000)

Distance : 18.83 km

Superficie : 6.35 km²

Population : 146

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07026322E0006locaux professionnelsPC31/08/2022DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
07026321E0005locaux professionnelsPC24/06/2021GAEC DE LA REMONTOILLE
07026320E0002logementsPC27/08/2020GAEC DU TIERCELET
07026320E0002locaux professionnelsPC27/08/2020GAEC DU TIERCELET
07026315E0001terrainsPA23/03/2016COMMUNE DE GENEVREY
07026315E0003locaux professionnelsPC09/12/2015GAEC DE LA REMONTOILLE

Les dernières ventes sur la commune de Genevrey (70240) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZI008904/12/202435,00 € - , LA RONCE - Vente - -
000ZI009104/12/202435,00 € - , EN FERROT - Vente - -
000ZC004323/12/20231 000,00 € - , EN ORION - Vente - -
000ZC004423/12/20231 000,00 € - , EN ORION - Vente - -
000ZC004523/12/20231 000,00 € - , EN ORION - Vente - -
0000D065420/10/2023104 500,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000D065520/10/2023104 500,00 €3, CHE DE POLIGNY131 m²VenteMaison4
0000D096820/10/2023104 500,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000ZI001416/06/2023260 000,00 € - , SON LA VELLE - Vente - -
000ZI001416/06/2023260 000,00 € - , SON LA VELLE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Genevrey

  • Surface : 11.97 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 37.02 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 239.58 ha (21% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 558.75 ha (47% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 156
  • Solde débiteur total calculé : 5 249 145,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 249 145,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 156 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Genevrey?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Genevrey, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Genevrey
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Genevrey, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune