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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Quers (70200)

Informations générales sur la commune de Quers

Informations mairie :

Maire de Quers : Hervé EPLE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Quers :

 Téléphone : 03 84 94 71 09

Courriel : mairiequers@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Quers

Longevelle (70110)

Distance : 14.23 km

Superficie : 4.22 km²

Population : 135

Melecey (70110)

Distance : 14.23 km

Superficie : 3.33 km²

Population : 152

Fresse (70270)

Distance : 15.35 km

Superficie : 27.92 km²

Population : 746

Froideterre (70200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.92 km²

Population : 380

Quers (70200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.03 km²

Population : 363

Aillevans (70110)

Distance : 14.23 km

Superficie : 5.85 km²

Population : 157

Arpenans (70200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.99 km²

Population : 247

Fallon (70110)

Distance : 14.23 km

Superficie : 5.65 km²

Population : 308

Malbouhans (70200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.77 km²

Population : 350

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chateau ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07043217P0002locaux professionnelsPC02/08/2017COMMUNE DE QUERS
07043216C0007locaux professionnelsDP25/01/2017FREE MOBILE

Les dernières ventes sur la commune de Quers (70200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B002906/11/20241 500,00 € - , LA LONGINE - Vente - -
0000B003206/11/20241 500,00 € - , LA LONGINE - Vente - -
0000B003406/11/20241 500,00 € - , LA LONGINE - Vente - -
0000B052630/08/2024205 000,00 €20, CHEM DU CANAL85 m²VenteMaison4
0000B052730/08/2024205 000,00 € - , CONTANTIN - Vente - -
0000B053530/08/2024205 000,00 € - , CONTANTIN - Vente - -
0000C078408/08/20241,00 € - , CHAMPS VRY 2EME CANTON - Vente - -
0000A072725/07/20243 000,00 € - , LA MALADIERE - Vente - -
0000A072825/07/202414,00 € - , LA MALADIERE - Vente - -
0000A072925/07/202414,00 € - , LA MALADIERE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Quers

  • Surface : 10.03 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 45.22 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 349.17 ha (35% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 31.53 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 521.67 ha (53% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 171
  • Solde débiteur total calculé : 4 065 798,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 065 795,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 171 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Quers?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Quers, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Quers
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Quers, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune