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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Dambenoit-les-colombe (70200)

Informations générales sur la commune de Dambenoit-les-colombe

Informations mairie :

Maire de Dambenoit-les-colombe : François-Régis GRANDVOINET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Dambenoit-les-colombe :

 Téléphone : 09 60 17 89 96

Courriel : mairie@dambenoit.fr

: Site internet : http://www.dambenoit.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Dambenoit-les-colombe

Athesans etroitefontaine (70110)

Distance : 14.23 km

Superficie : 12.9 km²

Population : 672

Saint ferjeux (70110)

Distance : 14.23 km

Superficie : 1.78 km²

Population : 78

Dambenoit les colombe (70200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.73 km²

Population : 281

Palante (70200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.51 km²

Population : 240

Clairegoutte (70200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.49 km²

Population : 386

Ronchamp (70250)

Distance : 15.18 km

Superficie : 23.63 km²

Population : 2 800

Linexert (70200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.01 km²

Population : 132

Moffans et vacheresse (70200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.08 km²

Population : 641

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur

Les dernières ventes sur la commune de Dambenoit-les-colombe (70200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
1610A015328/10/20241 500,00 € - , LE VILLAGE DE COLOMBE - Vente - -
1610A015428/10/20241 500,00 € - , LE VILLAGE DE COLOMBE - Vente - -
0000A046409/10/20242 800,00 € - , LA CORNEE - Vente - -
0000A069709/10/20242 800,00 € - , LES FOUILLIES - Vente - -
0000B085421/05/202490 000,00 € - , CHATILLON - Vente - -
0000B115219/04/202488,00 € - , LE VILLAGE DE DAMBENOIT - Vente - -
0000A035504/03/2024300,00 € - , LE BELORCIER - Vente - -
0000A035604/03/2024300,00 € - , LE BELORCIER - Vente - -
1610B014404/03/2024300,00 € - , EN PLANCHE EN LOMBARD - Vente - -
1610A070910/11/2023300,00 € - , PRES BERNARD - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Dambenoit-les-colombe

  • Surface : 8.73 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 39.67 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 195.13 ha (23% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 100.91 ha (12% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 392.82 ha (46% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 153
  • Solde débiteur total calculé : 3 183 183,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 183 182,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 153 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Dambenoit-les-colombe?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Dambenoit-les-colombe, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Dambenoit-les-colombe
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Dambenoit-les-colombe, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune