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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Franchevelle (70200)

Informations générales sur la commune de Franchevelle

Informations mairie :

Maire de Franchevelle : Raymond BILQUEZ

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Franchevelle :

 Téléphone : 03 84 61 74 65

Courriel : mairie.franchevelle@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Franchevelle

Fallon (70110)

Distance : 14.23 km

Superficie : 5.65 km²

Population : 308

Longevelle (70110)

Distance : 14.23 km

Superficie : 4.22 km²

Population : 135

Faymont (70200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.99 km²

Population : 268

Vy les lure (70200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16 km²

Population : 683

Belonchamp (70270)

Distance : 15.35 km

Superficie : 7.04 km²

Population : 207

Montjustin et velotte (70110)

Distance : 14.23 km

Superficie : 7.59 km²

Population : 127

Adelans et le val de bithaine (70200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.29 km²

Population : 303

La cote (70200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.97 km²

Population : 532

Moimay (70110)

Distance : 14.23 km

Superficie : 6.25 km²

Population : 238

Gouhenans (70110)

Distance : 14.23 km

Superficie : 8.48 km²

Population : 405

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0702502500004locaux professionnelsPC22/04/2025SCI FDDL
07025024E0009logementsPC31/07/2024BOGRONIBA
07025023E0005logementsPC17/04/2023SCI DU MOULIN MAGNON
07025021E0011logementsPC28/12/2021ENTRE LES VIES
07025019E0001locaux professionnelsPC16/03/2019COMMUNE DE FRANCHEVELLE
07025019E0001logementsPC16/03/2019COMMUNE DE FRANCHEVELLE
07025017E0005logementsPC16/11/2017SCI DU FRANBOIS
07025017E0006logementsPC16/11/2017SCI DU FRANBOIS
07025017E0004logementsPC26/09/2017IMMO LEASING
07025014E00M1terrainsPA01/07/2017ENTRE LES VIES

Les dernières ventes sur la commune de Franchevelle (70200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A092203/10/2024415,00 € - , CHAMPS DE LA BESSE 1ER CAN - Vente - -
0000B032303/10/2024185,00 € - , CHAMPS DE LA BESSE 2EME CA - Vente - -
0000B068303/10/2024415,00 € - , CHAMPS COURBES - Vente - -
0000A081231/07/2024195 800,00 €10, ALL DE LA DAME106 m²VenteMaison5
0000A081231/07/2024195 800,00 €10, ALL DE LA DAME106 m²VenteMaison5
0000A098931/07/2024195 800,00 € - , CHAMPS DE LA BOICHE - Vente - -
0000A099331/07/2024195 800,00 € - , CHAMPS DE LA BOICHE - Vente - -
0000A035628/06/20242 000,00 € - , CHAMPS BEVALOT - Vente - -
0000A042928/06/20242 000,00 € - , GRANDS CHAMPS 1ER CANTON - Vente - -
0000A043228/06/20242 000,00 € - , GRANDS CHAMPS 1ER CANTON - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Franchevelle

  • Surface : 10.42 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 29.98 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 379.51 ha (37% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 121.38 ha (12% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 426.1 ha (41% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 29.5 ha (3% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 177
  • Solde débiteur total calculé : 8 016 124,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 016 127,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 177 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Franchevelle?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Franchevelle, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Franchevelle
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Franchevelle, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune