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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Loulans-verchamp (70230)

Informations générales sur la commune de Loulans-verchamp

Informations mairie :

Maire de Loulans-verchamp : Guillaume BLONDEL-GABORIEAU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Loulans-verchamp :

 Téléphone : 03 84 68 31 26

Courriel : mairie.loulans.verchamp@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.loulansverchamp.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Loulans-verchamp

Puessans (25680)

Distance : 12.38 km

Superficie : 3.6 km²

Population : 31

Villers grelot (25640)

Distance : 15.74 km

Superficie : 7.03 km²

Population : 154

Larians et munans (70230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.5 km²

Population : 256

Vallerois le bois (70000)

Distance : 15.05 km

Superficie : 12.62 km²

Population : 261

Le puy (25640)

Distance : 15.74 km

Superficie : 3.42 km²

Population : 113

Mailley et chazelot (70000)

Distance : 15.05 km

Superficie : 25.16 km²

Population : 663

La demie (70000)

Distance : 15.05 km

Superficie : 6.35 km²

Population : 146

Velleguindry et levrecey (70000)

Distance : 15.05 km

Superficie : 10.59 km²

Population : 160

La tour de scay (25640)

Distance : 15.74 km

Superficie : 8.85 km²

Population : 299

Gouhelans (25680)

Distance : 12.38 km

Superficie : 6.18 km²

Population : 115

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07030924C0002locaux professionnelsPC15/09/2024SCI D3CI
07030924C0005locaux professionnelsPC30/08/2024EARL VITEK
07030924C0005locaux professionnelsDP04/05/2024AU GRE DU PRE
07030922C0008locaux professionnelsDP11/09/2022AU GRE DU PRE
07030922C0003locaux professionnelsDP23/03/2022HAUTE-SAONE FIBRE
07030921C0006locaux professionnelsPC30/09/2021EARL VITEK
07030920C0006locaux professionnelsPC04/01/2021EARL VITEK
07030919C0002locaux professionnelsPC06/03/2020EARL VITEK
07030918C0003locaux professionnelsPC20/08/2018COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL
07030918C0002locaux professionnelsPC17/08/2018CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS

Les dernières ventes sur la commune de Loulans-verchamp (70230) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A056116/12/2024184 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000A056316/12/2024184 000,00 €9, CHE DU BOIS DU MOULIN105 m²VenteMaison4
000ZA017228/11/2024153 000,00 €4, AV DE GUISEUIL - VenteDépendance -
000ZA017228/11/2024153 000,00 €4, AV DE GUISEUIL110 m²VenteMaison6
000ZA017228/11/2024153 000,00 €4, AV DE GUISEUIL - VenteDépendance -
000ZA017228/11/2024153 000,00 €4, AV DE GUISEUIL110 m²VenteMaison6
0000A073907/11/20242 706,00 € - , LE VILLAGE - Echange - -
0000A049726/09/2024135 000,00 €12, RUE DE L'ECOLE - VenteDépendance -
0000A049726/09/2024135 000,00 €12, RUE DE L'ECOLE83 m²VenteMaison3
0000A049926/09/2024135 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Loulans-verchamp

  • Surface : 8.15 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 52.69 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 31.2 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 56.35 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 342.63 ha (43% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 164
  • Solde débiteur total calculé : 3 767 353,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 767 354,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 164 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Loulans-verchamp?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Loulans-verchamp, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Loulans-verchamp
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Loulans-verchamp, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune