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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Rioz (70190)

Informations générales sur la commune de Rioz

Informations mairie :

Maire de Rioz : Nadine WANTZ

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Rioz :

 Téléphone : 03 84 91 84 84

Courriel : mairie@rioz.fr

: Site internet : http://www.rioz.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Rioz

Ray sur saone (70130)

Distance : 18.98 km

Superficie : 7.88 km²

Population : 211

Cognieres (70230)

Distance : 15.89 km

Superficie : 4 km²

Population : 91

Pouligney lusans (25640)

Distance : 14.62 km

Superficie : 11.63 km²

Population : 859

Maussans (70230)

Distance : 15.89 km

Superficie : 3.96 km²

Population : 68

Venise (25870)

Distance : 11.40 km

Superficie : 6.15 km²

Population : 519

Chaudefontaine (25640)

Distance : 14.62 km

Montarlot les rioz (70190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.71 km²

Population : 290

Villers grelot (25640)

Distance : 14.62 km

Superficie : 7.03 km²

Population : 154

La tour de scay (25640)

Distance : 14.62 km

Superficie : 8.85 km²

Population : 299

Les baties (70130)

Distance : 18.98 km

Superficie : 7.67 km²

Population : 80

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0704472600050locaux professionnelsDP11/09/2026JULNA
0704472500020locaux professionnelsPC23/04/2026SCI RX VESOUL
0704472500024locaux professionnelsPC19/03/2026ALPHATECH HOLDING
0704472500021locaux professionnelsPC03/02/2026SCI DE LOURDON
0704472500019logementsPC29/01/2026GIRARDET IMMO
0704472500019locaux professionnelsPC29/01/2026GIRARDET IMMO
0704472500004locaux professionnelsPC02/05/2025XYLO
0704472500005locaux professionnelsPC24/04/2025LA JOLLA
07044724C0016locaux professionnelsPC22/04/2025SCI JEANDEL
07044723C0002terrainsPA12/11/2024NEOLIA

Les dernières ventes sur la commune de Rioz (70190) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AI033116/12/202592 827,00 €5001, RUE DES CRIQUETS - VenteDépendance -
000AI033216/12/202592 827,00 €2, RUE DES CRIQUETS74 m²VenteMaison4
000AI033216/12/202592 827,00 €2, RUE DES CRIQUETS - VenteDépendance -
000AI034616/12/202592 827,00 € - , LA PLANCHE SUD - Vente - -
000AI034716/12/202592 827,00 € - , LA PLANCHE SUD - Vente - -
000AN019115/12/202564 000,00 € - , AU NOYEROT - Vente - -
000AN019115/12/202564 000,00 € - , AU NOYEROT - Vente - -
000AN017710/12/202548 400,00 € - , RUE DU CARD - Vente - -
000AH009204/12/2025155 000,00 €53, RUE CHARLES DE GAULLE1 m²VenteAppartement -
000AH014001/12/2025200 000,00 €15, RUE DU PAYS NEUF - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Rioz

  • Surface : 17.27 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 155.34 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 62.87 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 152.35 ha (9% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 815.81 ha (48% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 265
  • Solde débiteur total calculé : 25 885 697,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 25 885 695,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 265 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Rioz?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Rioz, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Rioz
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Rioz, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune