PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pouligney-lusans (25640)
Informations générales sur la commune de Pouligney-lusans
Informations mairie :
Maire de Pouligney-lusans : Philippe BONNOT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Pouligney-lusans :
Téléphone : 03 81 63 24 20
Courriel : pouligneylusans-mairie@wanadoo.fr
: Site internet : http://www.pouligneylusans.org
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pouligney-lusans
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques :
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0254682500003 | locaux professionnels | PC | 06/03/2026 | CC DU DOUBS BAUMOIS |
| 02546824C0007 | locaux professionnels | PC | 08/04/2025 | GAEC MESNIER |
| 0254682000004 | locaux professionnels | PC | 11/09/2020 | GAEC MESNIER |
| 02546817C0006 | locaux professionnels | PC | 15/01/2018 | COMMUNE DE POULIGNEY-LUSANS |
| 02546816C0008 | locaux professionnels | PC | 23/09/2016 | LA COMTOISE AGRO ENERGIE |
| 02546816C0002 | locaux professionnels | PC | 16/06/2016 | GAEC MESNIER |
| 02546815C0002 | locaux professionnels | PC | 17/06/2015 | GAEC MESNIER |
Les dernières ventes sur la commune de Pouligney-lusans (25640) sur la Base Fiscale de l‘Etat
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 353AA0063 | 19/08/2025 | 239 000,00 € | 5169, CHE DE VERDI | 108 m² | Vente | Maison | 4 |
| 353AA0063 | 19/08/2025 | 239 000,00 € | 5169, CHE DE VERDI | 108 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AA0139 | 30/07/2025 | 100 000,00 € | - , A LA CHAILLOTTE | - | Vente | - | - |
| 000AB0341 | 08/07/2025 | 95 000,00 € | - , A LA FOSSE | - | Vente | - | - |
| 000AB0342 | 08/07/2025 | 95 000,00 € | - , A LA FOSSE | - | Vente | - | - |
| 000AB0344 | 08/07/2025 | 95 000,00 € | 6, RUE D'ARCHAMP | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AB0179 | 24/06/2025 | 180 000,00 € | 4, RUE DU CHAMP DU CHARME | 98 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AB0094 | 26/05/2025 | 145 000,00 € | 6, RUE D'ARCHAMP | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AB0094 | 26/05/2025 | 145 000,00 € | 6, RUE D'ARCHAMP | 43 m² | Vente | Appartement | 2 |
| 353AA0124 | 26/05/2025 | 168 950,00 € | 5098, CHE DU CHATEAU | 105 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Pouligney-lusans
- Surface : 11.63 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 49.33 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 84.15 ha (8% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 71.46 ha (7% de la surface communale)
- Forets (ha) : 619.25 ha (54% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 192
- Solde débiteur total calculé : 7 977 774,00 €
- Solde créditeur total calculé : 7 977 775,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 192 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pouligney-lusans?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pouligney-lusans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pouligney-lusans
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pouligney-lusans, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune