PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Moncey (25870)
Informations générales sur la commune de Moncey
Informations mairie :
Maire de Moncey : Fabien THERNIER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Moncey :
Téléphone : 03 81 57 89 32
Courriel : mairiemoncey@wanadoo.fr
: Site internet : Non renseigné
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Moncey
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chateau du Marechal Moncey ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02538222C0001 | terrains | PA | 27/01/2023 | COMMUNE DE MONCEY |
| 02538216C0013 | logements | DP | 20/01/2017 | COMMUNE DE MONCEY |
| 02538214C0002 | logements | PC | 06/08/2014 | SCI DES VOYAGEURS |
| 02538213C0006 | locaux professionnels | PC | 03/09/2013 | SYND INTER COM ADDUCTION D EAU DE MONCEY |
| 02538213C0003 | locaux professionnels | PC | 28/06/2013 | COMMUNE DE MONCEY |
Les dernières ventes sur la commune de Moncey (25870) sur la Base Fiscale de l‘Etat
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000A0020 | 10/12/2024 | 1 000,00 € | - , AUX CHAUX SUR LA COMBE | - | Vente | - | - |
| 0000A0045 | 10/12/2024 | 1 000,00 € | - , AUX CHAUX | - | Vente | - | - |
| 0000A0049 | 10/12/2024 | 1 000,00 € | - , AUX CHAUX | - | Vente | - | - |
| 0000A0144 | 10/12/2024 | 1 000,00 € | - , AUX PLANTES | - | Vente | - | - |
| 0000A0149 | 10/12/2024 | 1 000,00 € | - , AUX PLANTES | - | Vente | - | - |
| 000AB0095 | 30/08/2024 | 202 500,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AB0096 | 30/08/2024 | 202 500,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AB0154 | 30/08/2024 | 202 500,00 € | 9, RUE CHARLES DE GAULLE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AB0154 | 30/08/2024 | 202 500,00 € | 9, RUE CHARLES DE GAULLE | 166 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000ZB0069 | 30/08/2024 | 202 500,00 € | - , CHAMP LA PAULE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Moncey
- Surface : 5.04 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 49.67 ha (10% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 158.88 ha (32% de la surface communale)
- Forets (ha) : 270.11 ha (54% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0.76 ha (1% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 157
- Solde débiteur total calculé : 5 336 081,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 336 085,00 €
- Résultat : 4,00 €
À partir du résultat des 157 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Moncey?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Moncey, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moncey
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moncey, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune