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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ecole-valentin (25480)

Informations générales sur la commune de Ecole-valentin

Informations mairie :

Maire de Ecole-valentin : Yves GUYEN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Ecole-valentin :

 Téléphone : 03 81 53 70 56

Courriel : mairie@ecole-valentin.fr

: Site internet : http://www.ecole-valentin.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ecole-valentin

Villers sous montrond (25620)

Distance : 19.19 km

Superficie : 6.37 km²

Population : 215

Sainte reine (70700)

Distance : 19.60 km

Superficie : 6.26 km²

Population : 33

Vellemoz (70700)

Distance : 19.60 km

Superficie : 4.24 km²

Population : 83

Cult (70150)

Distance : 14.91 km

Superficie : 6.94 km²

Population : 233

Besancon (25000)

Distance : 4.07 km

Superficie : 65.21 km²

Population : 120 000

Sorans les breurey (70190)

Distance : 18.81 km

Superficie : 14.44 km²

Population : 443

Valleroy (25870)

Distance : 8.08 km

Superficie : 3.07 km²

Population : 168

Montboillon (70700)

Distance : 19.60 km

Superficie : 8.46 km²

Population : 269

Busy (25320)

Distance : 13.44 km

Superficie : 5.23 km²

Population : 641

Champvans les moulins (25170)

Distance : 10.80 km

Superficie : 2.52 km²

Population : 355

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château d'Ecole ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02521225C0001locaux professionnelsPC11/12/2025COMMUNE D ECOLE VALENTIN
02521225C0002locaux professionnelsPC03/10/2025IMAGA
02521224C0002locaux professionnelsPC10/09/2024COMMUNE D ECOLE VALENTIN
02521224C0009logementsDP04/07/2024POLYGONE
02521224C0016locaux professionnelsDP02/05/2024TDEC SERVICES
02521223C0010logementsPC11/01/2024AMANDINE
02521223C0012locaux professionnelsPC05/01/2024LC INVEST
02521223C0009locaux professionnelsPC19/10/2023SARL HARLEY DAVIDSON BESANCON
02521223C0006logementsPC04/10/2023SCI DES VALLONS
02521223C0004logementsPC08/09/2023HSBP

Les dernières ventes sur la commune de Ecole-valentin (25480) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK072728/05/2025308 000,00 € - , RUE DE LA MISSION - Vente - -
000AE015630/04/2025518 000,00 €6, RUE LIRENNE386 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AE015630/04/2025518 000,00 €6, RUE LIRENNE386 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AH031830/04/2025302 650,00 €14, RUE DE LA PRAIRIE113 m²VenteMaison5
000AH032730/04/2025302 650,00 € - , RUE DE LA PRAIRIE - Vente - -
000AH032830/04/2025302 650,00 € - , RUE DE LA PRAIRIE - Vente - -
000AK009824/04/2025123 000,00 €6, RUE DE LA MISSION50 m²VenteAppartement2
581AN004524/04/2025229 200,00 €52, RUE CHAMPETRE99 m²VenteMaison5
000AH021218/04/2025355 700,00 € - , RUE DE LA PRAIRIE122 m²VenteMaison6
000AH021218/04/2025355 700,00 € - , RUE DE LA PRAIRIE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Ecole-valentin

  • Surface : 3.23 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 132.87 ha (42% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0.01 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 53.64 ha (17% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 62.05 ha (20% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 219
  • Solde débiteur total calculé : 28 741 928,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 28 741 925,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 219 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ecole-valentin?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ecole-valentin, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ecole-valentin
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ecole-valentin, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune