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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ecole-valentin (25480)

Informations générales sur la commune de Ecole-valentin

Informations mairie :

Maire de Ecole-valentin : Yves GUYEN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Ecole-valentin :

 Téléphone : 03 81 53 70 56

Courriel : mairie@ecole-valentin.fr

: Site internet : http://www.ecole-valentin.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ecole-valentin

Chaucenne (25170)

Distance : 15.89 km

Superficie : 4.89 km²

Population : 527

Hyet (70190)

Distance : 19.81 km

Superficie : 6.43 km²

Population : 123

Ferrieres les bois (25410)

Distance : 19.29 km

Superficie : 4.19 km²

Population : 321

Tresilley (70190)

Distance : 19.81 km

Superficie : 11.16 km²

Population : 230

Traitiefontaine (70190)

Distance : 19.81 km

Superficie : 5.96 km²

Population : 164

Champagney (25170)

Distance : 15.89 km

Superficie : 3.02 km²

Population : 288

Placey (25170)

Distance : 15.89 km

Superficie : 2.57 km²

Population : 200

Rancenay (25320)

Distance : 14.78 km

Superficie : 3.67 km²

Population : 327

Noironte (25170)

Distance : 15.89 km

Superficie : 6.78 km²

Population : 386

La barre (70190)

Distance : 19.81 km

Superficie : 1.92 km²

Population : 104

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château d'Ecole ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02521224C0002locaux professionnelsPC10/09/2024COMMUNE D ECOLE VALENTIN
02521224C0009logementsDP04/07/2024POLYGONE
02521224C0016locaux professionnelsDP02/05/2024TDEC SERVICES
02521223C0010logementsPC11/01/2024AMANDINE
02521223C0012locaux professionnelsPC05/01/2024LC INVEST
02521223C0009locaux professionnelsPC19/10/2023SARL HARLEY DAVIDSON BESANCON
02521223C0006logementsPC04/10/2023SCI DES VALLONS
02521223C0038logementsDP15/06/2023SCI DES VALLONS
02521223C0002locaux professionnelsPC13/06/2023COMPAGNIE GENERALE D INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATIONS - COGIP
02521223C0032locaux professionnelsDP31/05/2023FREI SODIAM

Les dernières ventes sur la commune de Ecole-valentin (25480) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK009830/12/2024145 000,00 €6, RUE DE LA MISSION86 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AE014927/12/2024200 985,00 € - , AUX CRAYES - Vente - -
000AE015027/12/2024200 985,00 €22, RUE DES BOSQUETS92 m²VenteMaison3
000AE015027/12/2024200 985,00 €22, RUE DES BOSQUETS92 m²VenteMaison3
000AE047827/12/2024200 985,00 € - , AUX CRAYES - Vente - -
000AE031018/12/2024243 880,00 €8, RUE DE FRANCHE COMTE190 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AE031018/12/2024243 880,00 €10, RUE DE FRANCHE COMTE98 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AE031018/12/2024243 880,00 €10, RUE DE FRANCHE COMTE406 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AH008110/12/2024841 850,00 €9, RUE DU VERT BOIS205 m²VenteMaison9
000AH008110/12/2024841 850,00 €9, RUE DU VERT BOIS - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Ecole-valentin

  • Surface : 3.23 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 132.87 ha (42% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0.01 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 53.64 ha (17% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 62.05 ha (20% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 219
  • Solde débiteur total calculé : 28 741 928,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 28 741 925,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 219 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ecole-valentin?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ecole-valentin, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ecole-valentin
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ecole-valentin, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune