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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pelousey (25170)

Informations générales sur la commune de Pelousey

Informations mairie :

Maire de Pelousey : Catherine BARTHELET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pelousey :

 Téléphone : 03 81 58 05 16

Courriel : mairie@pelousey.com

: Site internet : http://www.pelousey.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pelousey

Etrelles et la montbleuse (70700)

Distance : 17.30 km

Superficie : 6.31 km²

Population : 79

La grande resie (70140)

Distance : 18.53 km

Superficie : 4.74 km²

Population : 84

Villers chemin et mont les etrelles (70700)

Distance : 17.30 km

Superficie : 7.38 km²

Population : 122

Recologne (25170)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.82 km²

Population : 652

Valleroy (25870)

Distance : 17.21 km

Superficie : 3.07 km²

Population : 168

Bard les pesmes (70140)

Distance : 18.53 km

Superficie : 5.22 km²

Population : 146

Frasne le chateau (70700)

Distance : 17.30 km

Superficie : 12.51 km²

Population : 317

Gezier et fontenelay (70700)

Distance : 17.30 km

Superficie : 12.14 km²

Population : 210

Falletans (39700)

Distance : 19.48 km

Superficie : 24.71 km²

Population : 400

Le moutherot (25170)

Distance : 0.00 km

Superficie : 1.3 km²

Population : 131

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02544825C0003logementsPC17/11/2025VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
02544824C0006locaux professionnelsPC27/02/2025GAEC DE FONTAGNEAUX
02544824C0003logementsPC06/12/2024LOGE.GBM
02544823C0001terrainsPA20/07/2024AFON
02544823C0006locaux professionnelsPC07/03/2024GAEC DE FONTAGNEAUX
02544822C0008locaux professionnelsPC24/06/2023COMMUNE DE PELOUSEY
02544823C0002logementsPC31/05/2023SCI DU CHENE BENIT
02544822C0001terrainsPA11/02/2023CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
02544822C0004logementsPC05/08/2022ECS-WISSIMMO
02544822C0007locaux professionnelsPC28/07/2022APRR

Les dernières ventes sur la commune de Pelousey (25170) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH008317/04/2025215 000,00 €5, RUE DU CHENE BENIT89 m²VenteMaison4
000AH008317/04/2025215 000,00 €5, RUE DU CHENE BENIT89 m²VenteMaison4
000AE008018/03/2025188 400,00 €46, RUE GRANDE RUE100 m²VenteAppartement4
000AE008018/03/2025188 400,00 €46, RUE GRANDE RUE98.14 m²VenteDépendance -
000AB028517/03/2025153 400,00 €7, PL DE L'EUROPE93 m²VenteMaison5
000AB029417/03/2025153 400,00 € - , LES ESSARTS - Vente - -
000AB029517/03/2025153 400,00 € - , LES ESSARTS - Vente - -
000AB014713/03/2025186 000,00 €4, IMP DES FLOREALES125 m²VenteMaison6
000AD024719/02/20255 000,00 € - , AU TERNE - Vente - -
000AD024819/02/20255 000,00 € - , AU TERNE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pelousey

  • Surface : 6.22 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 95.33 ha (16% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 253.25 ha (41% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 205.79 ha (34% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 221
  • Solde débiteur total calculé : 14 665 445,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 14 665 450,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 221 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pelousey?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pelousey, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pelousey
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pelousey, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune