mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pelousey (25170)

Informations générales sur la commune de Pelousey

Informations mairie :

Maire de Pelousey : Catherine BARTHELET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pelousey :

 Téléphone : 03 81 58 05 16

Courriel : mairie@pelousey.com

: Site internet : http://www.pelousey.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pelousey

Vantoux et longevelle (70700)

Distance : 17.30 km

Superficie : 9.7 km²

Population : 180

Arguel (25720)

Distance : 14.49 km

Tallenay (25870)

Distance : 17.21 km

Superficie : 2.34 km²

Population : 418

Amange (39700)

Distance : 19.48 km

Superficie : 6.82 km²

Population : 494

Jallerange (25170)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.45 km²

Population : 260

Angirey (70700)

Distance : 17.30 km

Superficie : 8.92 km²

Population : 145

Pouilley les vignes (25115)

Distance : 8.00 km

Superficie : 9.4 km²

Population : 2 010

Sauvigney les pesmes (70140)

Distance : 18.53 km

Superficie : 6.41 km²

Population : 152

Vaux les pres (25770)

Distance : 7.50 km

Sornay (70150)

Distance : 6.93 km

Superficie : 6.27 km²

Population : 339

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02544825C0003logementsPC17/11/2025VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
02544824C0006locaux professionnelsPC27/02/2025GAEC DE FONTAGNEAUX
02544824C0003logementsPC06/12/2024LOGE.GBM
02544823C0001terrainsPA20/07/2024AFON
02544823C0006locaux professionnelsPC07/03/2024GAEC DE FONTAGNEAUX
02544822C0008locaux professionnelsPC24/06/2023COMMUNE DE PELOUSEY
02544823C0002logementsPC31/05/2023SCI DU CHENE BENIT
02544822C0001terrainsPA11/02/2023CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
02544822C0004logementsPC05/08/2022ECS-WISSIMMO
02544822C0007locaux professionnelsPC28/07/2022APRR

Les dernières ventes sur la commune de Pelousey (25170) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB014819/12/2025277 050,00 €22, PL DE L'EUROPE - VenteDépendance -
000AB014819/12/2025277 050,00 €22, PL DE L'EUROPE72 m²VenteAppartement4
000AD015605/12/2025334 500,00 € - , LA BARRIERE - Vente - -
000AD016805/12/2025334 500,00 €15, GRANDE RUE - VenteDépendance -
000AD016805/12/2025334 500,00 €15, GRANDE RUE168 m²VenteMaison6
000AD016805/12/2025334 500,00 €15, GRANDE RUE82 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AE014728/11/2025373 600,00 €12, RUE DU CHAMP GUILLIER40 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AE014728/11/2025373 600,00 €12, RUE DU CHAMP GUILLIER133 m²VenteMaison4
000AE016528/11/2025373 600,00 € - , CHAMP GUILLIER - Vente - -
000AD007821/11/20251,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pelousey

  • Surface : 6.22 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 95.33 ha (16% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 253.25 ha (41% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 205.79 ha (34% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 221
  • Solde débiteur total calculé : 14 665 445,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 14 665 450,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 221 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pelousey?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pelousey, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pelousey
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pelousey, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune