PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pouilley-les-vignes (25115)
Informations générales sur la commune de Pouilley-les-vignes
Informations mairie :
Maire de Pouilley-les-vignes : Jean-Marc BOUSSET
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Pouilley-les-vignes :
Téléphone : 03 81 55 40 31
Courriel : mairie@pouilleylesvignes.com
: Site internet : http://www.pouilleylesvignes.com
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pouilley-les-vignes
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques :
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02546725C0001 | logements | PC | 05/06/2025 | ELITE PROPRIETE |
| 02546725C0016 | logements | DP | 07/04/2025 | AMINE IMMOBILIER |
| 02546724C0010 | logements | PC | 10/03/2025 | SCI DE LA ROTONDE |
| 02546724C0016 | logements | PC | 10/02/2025 | MOYSE PROMOTION |
| 02546723C0019 | locaux professionnels | DP | 29/04/2023 | DEPARTEMENT DU DOUBS |
| 02546722C0016 | logements | PC | 11/04/2023 | COMMUNE DE POUILLEY-LES-VIGNES |
| 02546723C0013 | logements | DP | 13/03/2023 | NACHE |
| 02546722C0015 | locaux professionnels | PC | 09/02/2023 | 3 D |
| 02546722C0006 | locaux professionnels | PC | 22/09/2022 | CHAMPS LA NOIR |
| 02546722C0007 | logements | PC | 15/07/2022 | LES MARRONNIERS |
Les dernières ventes sur la commune de Pouilley-les-vignes (25115) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Données sur l’utilisation des terrains de Pouilley-les-vignes
- Surface : 9.4 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 135.04 ha (15% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 192.25 ha (21% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 292.86 ha (32% de la surface communale)
- Forets (ha) : 262.93 ha (28% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : -
- Solde débiteur total calculé : -
- Solde créditeur total calculé : -
- Résultat : -
-
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pouilley-les-vignes?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pouilley-les-vignes, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pouilley-les-vignes
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pouilley-les-vignes, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune