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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pouilley-les-vignes (25115)

Informations générales sur la commune de Pouilley-les-vignes

Informations mairie :

Maire de Pouilley-les-vignes : Jean-Marc BOUSSET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pouilley-les-vignes :

 Téléphone : 03 81 55 40 31

Courriel : mairie@pouilleylesvignes.com

: Site internet : http://www.pouilleylesvignes.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pouilley-les-vignes

Villers buzon (25170)

Distance : 8.00 km

Superficie : 3.21 km²

Population : 256

Sainte reine (70700)

Distance : 19.61 km

Superficie : 6.26 km²

Population : 33

Torpes (25320)

Distance : 11.03 km

Superficie : 5.6 km²

Population : 1 060

Valleroy (25870)

Distance : 11.04 km

Superficie : 3.07 km²

Population : 168

Frasne le chateau (70700)

Distance : 19.61 km

Superficie : 12.51 km²

Population : 317

Villars st georges (25410)

Distance : 11.87 km

Thurey le mont (25870)

Distance : 11.04 km

Superficie : 4.83 km²

Population : 132

Franois (25770)

Distance : 3.47 km

Superficie : 7.32 km²

Population : 2 360

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02546725C0006logementsPC08/08/2026BFC PROMOTION HABITAT
02546725C0008locaux professionnelsPC28/04/2026OSTA BUILDING
02546725C0001logementsPC05/06/2025ELITE PROPRIETE
02546725C0016logementsDP07/04/2025AMINE IMMOBILIER
02546724C0010logementsPC10/03/2025SCI DE LA ROTONDE
02546724C0016logementsPC10/02/2025MOYSE PROMOTION
02546723C0019locaux professionnelsDP29/04/2023DEPARTEMENT DU DOUBS
02546722C0016logementsPC11/04/2023COMMUNE DE POUILLEY-LES-VIGNES
02546723C0013logementsDP13/03/2023NACHE
02546722C0015locaux professionnelsPC09/02/20233 D

Les dernières ventes sur la commune de Pouilley-les-vignes (25115) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD035217/12/202574 700,00 €19, RUE BARBARA - Vente - -
000AE012812/12/2025185 000,00 €8, RUE CHARLES FOURIER94 m²VenteMaison6
000AC015228/11/2025231 000,00 €11, LOT PRES DU RIS93 m²VenteMaison5
000AD031327/11/202583 600,00 €16, RUE BARBARA - Vente - -
000AD034427/11/202583 600,00 €16, RUE BARBARA - Vente - -
000AE010524/11/2025245 000,00 €52, RUE DE LAUSANNE - VenteDépendance -
000AE010524/11/2025245 000,00 €52, RUE DE LAUSANNE - VenteDépendance -
000AE010524/11/2025245 000,00 €52, RUE DE LAUSANNE80 m²VenteMaison2
000AE010524/11/2025245 000,00 €52, RUE DE LAUSANNE80 m²VenteMaison2
000AD035321/11/202530 000,00 € - , SOUS VAUFRESSON - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pouilley-les-vignes

  • Surface : 9.4 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 135.04 ha (15% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 192.25 ha (21% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 292.86 ha (32% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 262.93 ha (28% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 186
  • Solde débiteur total calculé : 15 537 833,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 537 829,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 186 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pouilley-les-vignes?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pouilley-les-vignes, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pouilley-les-vignes
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pouilley-les-vignes, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune