mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pouilley-les-vignes (25115)

Informations générales sur la commune de Pouilley-les-vignes

Informations mairie :

Maire de Pouilley-les-vignes : Jean-Marc BOUSSET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pouilley-les-vignes :

 Téléphone : 03 81 55 40 31

Courriel : mairie@pouilleylesvignes.com

: Site internet : http://www.pouilleylesvignes.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pouilley-les-vignes

Sornay (70150)

Distance : 13.06 km

Superficie : 6.27 km²

Population : 339

Vregille (70150)

Distance : 13.06 km

Superficie : 4.32 km²

Population : 175

Hugier (70150)

Distance : 13.06 km

Superficie : 7.12 km²

Population : 129

Igny (70700)

Distance : 19.61 km

Superficie : 10.21 km²

Population : 194

Palise (25870)

Distance : 11.04 km

Superficie : 2.06 km²

Population : 142

Romain (39350)

Distance : 19.45 km

Superficie : 6.04 km²

Population : 213

Villefrancon (70700)

Distance : 19.61 km

Superficie : 5.71 km²

Population : 140

Taxenne (39350)

Distance : 19.45 km

Superficie : 3.88 km²

Population : 105

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02546725C0001logementsPC05/06/2025ELITE PROPRIETE
02546725C0016logementsDP07/04/2025AMINE IMMOBILIER
02546724C0010logementsPC10/03/2025SCI DE LA ROTONDE
02546724C0016logementsPC10/02/2025MOYSE PROMOTION
02546723C0019locaux professionnelsDP29/04/2023DEPARTEMENT DU DOUBS
02546722C0016logementsPC11/04/2023COMMUNE DE POUILLEY-LES-VIGNES
02546723C0013logementsDP13/03/2023NACHE
02546722C0015locaux professionnelsPC09/02/20233 D
02546722C0006locaux professionnelsPC22/09/2022CHAMPS LA NOIR
02546722C0007logementsPC15/07/2022LES MARRONNIERS

Les dernières ventes sur la commune de Pouilley-les-vignes (25115) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC039110/06/202580 000,00 €11, RUE DE LAUSANNE - VenteDépendance -
000AC039110/06/202580 000,00 €11, RUE DE LAUSANNE41 m²VenteAppartement1
000AC039110/06/202580 000,00 €11, RUE DE LAUSANNE41.54 m²VenteDépendance -
000AB032726/05/2025155 000,00 €6, RUE DE MISEREY81 m²VenteMaison4
000AB032726/05/2025155 000,00 €6, RUE DE MISEREY81 m²VenteMaison4
000AB033026/05/2025155 000,00 € - , PRES DU MOULIN - Vente - -
000AB033226/05/2025155 000,00 € - , PRES DU MOULIN - Vente - -
000AB035329/04/202575 000,00 €1, RUE DE LA CHARLOTTE75 m²VenteMaison2
- 27/03/2025122 500,00 €3, RUE DE LA CORVEE - Vente - -
000AB017728/02/2025180 600,00 €28, RUE DE LA PERROUSE72 m²VenteAppartement3

Données sur l’utilisation des terrains de Pouilley-les-vignes

  • Surface : 9.4 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 135.04 ha (15% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 192.25 ha (21% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 292.86 ha (32% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 262.93 ha (28% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 186
  • Solde débiteur total calculé : 15 537 833,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 537 829,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 186 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pouilley-les-vignes?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pouilley-les-vignes, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pouilley-les-vignes
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pouilley-les-vignes, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune